Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

UN RAPPEL DES PROPOS DU MAIRE :

Juin 2014 

"une promesse de bail n'est qu'une promesse et le conseil est encor décisionnaire..."

19 aout 2014 (extrait de l'article de presse du progrès)

"Les opposants vous

reprochent d’avoir aliéné

les terrains communaux

à EDF, en signant

une promesse de bail

emphytéotique…"

Eric Nodet :

"Faux, parce qu’il ne s’agit que d’une promesse. Elle assure au promoteur que la commune ne lui fera pas volte-face au cas où elle donnerait suite à un projet éolien. À l’automne, le conseil municipal devra se prononcer sur le dépôt d’un permis de construire. S’il vote contre, la promesse de bail tombe.

PRESENTATION PUBLIC DU 27 SEPTEMBRE 2014 ( rédigé par Eric Nodet)

"Cette promesse de bail vaut effectivement bail des lors que le promoteur décide de lever l'option. Nul besoin d'etre juriste pour le comprendre"

"La décision finale, au vu de l'enquete publique, de la consultation, des avis requis aupres des différentes administrations, sera prise par le prefet.

J'ai entendu les craintes de certains d'entre vous, à savoir, "le prefet pourrait prendre une décision contraire à la population".

Je n'y crois pas un seul instant, le projet d'Innimond n'étant pas imbriqué dans un projet de plusieurs communes. Mais soit ! Je ne détient pas la vérité à moi tout seul bien entendu. Voici donc comment la commune peut bloquer le projet à ce stade si vous, habitants d'Innimond, n'en vouliez pas :

Une autre promesse est en cours de signature. Il s'agit de la promesse de constitution de servitude de passage. Celle ci est également requise dans le dossier que le promoteur doit déposer aupres des services de l' Etat et nécessaire

bien entendu pour l'acheminement des machines, leur exploitation et leur raccordement, si le projet est accpeté.

La clause suspensive qui est intégrée dans cette promesse de constitution de servitude indique que EDFEN ne peut lever l'option de ces servitudes que si la commune est favorable au projet définitif proposé par le promoteur. Sans servitude de passage, il n'y a pas de projet possible car l'acheminement des machines, leur exploitation, leur raccordement est impossible.

Si d'aventure le projet n'était pas avalisé par une majorité d'entre vous, le blocage interviendrait donc avant meme la décicion du prefet."