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/ #1541 ENERGIE : LE MEDIATEUR NATIONAL JEAN GAUBERT INSTRUIT UN RAPPORT LOURDEMENT A CHARGE...

2015-06-23 19:21

Extrait de "MAIRE-info", quotidien d' informations destiné aux élus locaux...

Le rapport annuel du médiateur de l' énergie n' est pas tendre : il constate que le prix payé par les consommateurs qui ne se chauffent pas à l' électricité a augmenté de 56 % depuis 2007, et 49 % pour les utilisateurs du chauffage électrique, alors que sur la même période, l' inflation cumulée a été d' environ 12 % ! 

L' ouverture à la concurrence qui devait apporter une baisse des prix n' a donc pas joué son rôle, du moins pour les ménages et les PME-PMI. Il est vrai que le recours aux fournisseurs "alternatifs" n' a concerné que moins de 10 % des abonnés particuliers en 2014. Les tarifs proposés par ces "alternatifs" sont certes un peu moins chers (- 8 % sur l' électricité en moyenne), mais les litiges entre clients et nouveaux fournisseurs sont fréquents, ce qui décourage les consommateurs ciblés.

Cependant, une large partie du rapport est consacrée au poids du financement des énergies renouvelables dans la forte hausse des tarifs de l' énergie. Jean GAUBERT revient sur le dispositif de la CSPE (Contribution au Service Public de l' électricité), payée par les consommateurs, et qui permet de financer notamment les tarifs de rachat avantageux de l' énergie renouvelable. J. GAUBERT constate que la CSPE a été multipliée par 4 en moins de 10 ans ! Alors qu' elle représentait en moyenne 48 euros par ménage et par an en 2007, elle se monte aujourd' hui à 211 euros. 

Il faut se souvenir de ce que ce dispositif était initialement prévu pour financer la péréquation des prix de l' électricité sur tout le territoire, en particulier dans les zones non-raccordées et les îles. Peu à peu, la CSPE a été de plus en plus tournée vers le financement des énergies renouvelables, au nom de la "transition énergétique", mais aussi pour le bénéfice de grandes entreprises ayant investi dans le secteur des EnR. Ce dispositif, juge le médiateur, est "à bout de souffle... tant il ne va pas dans le sens de la justice sociale".

Jean GAUBERT épingle aussi les abus et dysfonctionnements des "certificats d' économie d' énergie" qui devraient bénéficier aux entreprises fournissant l' énergie qu' à des conditions restrictives et contrôlées, uniquement s' il y a baisse effective de la consommation suite à des travaux prévus pour cela.

Le Médiateur conclut en soulignant que " la restauration de la confiance des consommateurs" est une nécessité... ce qui pourraît passer par la réforme des mécanismes d' achat des EnR et par celle qui pourrait suivre, de la CSPE...




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