Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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2015-09-02 10:55

II – La procédure de constitution du dossier de permis de construire

Le dossier de permis de construire est réalisé par le promoteur en s’appuyant sur des cabinets spécialisés pour effectuer plusieurs études : acoustique, avifaune, chiroptères, faune-flore, paysage, patrimoine, danger.

Ces études spécifiques sont constituées essentiellement d’informations générales issues de « copier/coller » d’études précédentes avec intégration des aspects spécifiques liés au projet étudié. Elles sont commandées et financées par le promoteur. Il est donc aisé de comprendre que les cabinets pressentis auront des « scrupules » à donner des avis négatifs sur les dossiers. Leur sollicitation pour la réalisation d’études futures en dépend !

Il existe donc un réel problème d’indépendance dans la constitution des dossiers d’études d’impacts des permis de construire des projets éoliens industriels en France.