Pétition contre interdiction exercer vétérinaire naturothérapeute
Visiteur |
/ #2032011-10-24 23:48Source forum d'Alexandre Thomas ************************************************************************************************* Question écrite n° 19880 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2159 Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 et les vives inquiétudes qu'il suscite. En effet, ce décret liste les armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public. Ainsi dans les deux premiers articles apparaissent les grenades lacrymogènes instantanées, divers lanceurs de grenades, des projectiles non métalliques ou bien encore des lanceurs de grenades et de balles de défense. Mais il en va tout autrement pour l'article 3, qui laisse apparaître comme possible l'utilisation du fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et de ses munitions. En l'occurrence, il s'agit, au terme du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, d'une arme de guerre dont l'usage était jusqu'à ces derniers jours exclusivement réservé aux forces de la défense nationale en opération de guerre. Compte tenu du fait que préalablement à la publication de ce décret, le Gouvernement n'a pas jugé nécessaire de soumettre au débat parlementaire ou public le fait d'autoriser l'usage d'armes de guerre pour des opérations de maintien de l'ordre, elle lui demande de lui communiquer les raisons qui ont poussé le Gouvernement à requalifier l'usage de cette arme de guerre. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Écrit par : weckel | 24.10.2011 |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Ajouter la pétition "Pétition contre interdiction exercer vétérinaire naturothérapeute" à cette listeEnseignement - NON aux réductions budgétaires !
Mesdames, Messieurs les députés de la Communauté française (ou Fédération Wallonie Bruxelles), Le peuple n’aime plus être trompé : respectez vos engagements ! Selon les syndicats de l’enseignement, les mesures que vous avez votées cette semaine (fin de la 7ème année qualifiante, fin de certaines options, réduction des heures de cours des profs notamment) s’élèveront à environ 8 millions d’euros en 2025 ; selon d’autres sources, il est question de 15 millions d’euros, impliquant de nombreux élè...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
POUR LE MAINTIEN DES CAMPS SCOLAIRES MORGIENS
575 Créé: 2025-03-08
PÉTITION À SA SAINTETÉ LE PAPE FRANÇOIS : OUVERTURE DU PROCÈS SUR LA DÉMISSION DE BENOÎT XVI
2053 Créé: 2025-03-01
Nous existons toujours ! Wij bestaan nog altijd ! La société civile bruxelloise veut des actes. Het Brusselse middenveld wil actie.
615 Créé: 2025-02-26
Soutenez l'Agrandissement de la Mosquée Imam Malik à Saint-Denis : Un Espace de Paix et de Sérénité
371 Créé: 2025-03-07
NON au projet de 4 éoliennes à Meux
245 Créé: 2025-03-06
Non à la fermeture des classes de 5ème et 3ème au collège Louis Philippe d'EU
635 Créé: 2025-02-07
Il faut rénover le stade de Frontenex maintenant!
105 Créé: 2025-03-05
Sauver notre RPI et ses écoles
101 Créé: 2025-03-05
NON au projet de 4 éoliennes géantes à Gembloux et Eghezée
89 Créé: 2025-03-08
Je soutiens mon kiné!
3828 Créé: 2025-01-31
Pour le retour du programme d'aide financière aux activités sportives et culturelles
80 Créé: 2025-03-07
Golf 9 trous à Vaison la Romaine
138 Créé: 2025-02-21
Sauvons l'atypique !
70 Créé: 2025-03-11
Chercheurs abandonnés, chercheurs assassinés : plus jamais ça, protégeons ceux qui œuvrent pour le savoir !
69 Créé: 2025-03-07
Évacuation et fermeture de la plateforme/parking Adrienne Bolland
69 Créé: 2025-03-04
🛑 NON À L’INTERDICTION DES ARÔMES DANS LA VAPE EN BELGIQUE ! 🛑
1154 Créé: 2025-02-04
Contre la baisse de 10% de l'indemnisation des congés maladie
162 Créé: 2025-02-28
Rallumez les lumières !
61 Créé: 2025-03-07
Justice pour Katarina et Stjepan
23682 Créé: 2024-07-16
NON A la fermeture de classe à l'école maternelle Charles Nicolle (ROUEN)
116 Créé: 2025-03-02
Petitionenligne.net
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.