Engraissement de 150 000 poulets à Solières, NON MERCI!


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2016-09-29 18:34

Une petite question par rapport à la réunion d'information.

La procédure prévoit ;

Outre la ou les communes sur lesquelles s'étend le projet, il appartient à l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet et recevable de la demande de déterminer les communes susceptibles d'être affectées par ledit projet.

 

Le demandeur transmet par pli simple à l'instance chargée d'apprécier le caractère complet et recevable de la demande les informations reprises dans l'avis du demandeur.

Dans les vingt jours de la réception de ces informations, cette instance détermine les communes, en ce compris la ou les communes auxquelles s'étend le projet, susceptibles d'être affectées par ledit projet
et en informe le demandeur par envoi recommandé.
(cfr. art. R.41-1 du Livre 1er du Code de l'Environnement)

Le demandeur organise la réunion d'information, il y invite la population de la ou des communes concernées, telles que définies par l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet et recevable de la demande (cfr. ci-dessus).

 

Les fientes devant être épandue dans diverses communes, celles ci seront également affectées.

Ces citoyens ont-il été conviés comme le prévoit la procédure?