Pétition contre le non-sens Requête au procureur de la république


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2012-01-24 15:20

El Aouana et d'autres villes côtières nécessitent un classement par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE). Cependant les textes existent et je cite la loi du Schéma National D'Aménagement du Territoire (loi SNAT Oct 2010) ou les zones littorales doivent être protéger, les textes sur le littoral et sa classification, l'obligation de réaliser des Etudes d'Impact sur l'Environnement pour tout projet et de le soumettre aux tiers, Tout projet touristique dont s'inscrire dans le SDAT de la wilaya et la création de zones d'extension touristique. Je signe cette pétition Mr le Procureur pour vous demander d'appliquer les lois de la République