#1: Benoit - Oui, mais encore ?

bonsoir benoit,

merci, ton message était éclairant : quoi, qui, comment et pourquoi !

et surtout d'où vient cette information ?(@ freed38 : tu pourrais nous donner tes sources ?)

Carilis est une structure privée certe mais qui agit en tant que délégation de service public pour gérer justement ce que la metro ne peut pas faire, donc elle peut recevoir des fonds publics a priori, non? (y'a-t-il un juriste sur la toile ??)

du coup, @ freed38 : quelle est la nature exacte des cette "subvention" ? si c'est une sub de fonctionnement de Carilis, pourquoi c'est un problème ?

j'aimerai bien comprendre avant de signer aussi....

merci !

#80: myriam - Re: Oui, mais encore ?

J'ai reçu ce message de Jean-Luc Benoît de la Métro, je vous le fais passer :

Mesdames, Messieurs

Je vous prie de prendre connaissance du rectificatif du Président de la Métro, Marc Baïetto.

Je vous remercie de la diffuser à vos contacts pour leur assurer l' éclairage nécessaire sur les propos de M. Touati

Comptant sur votre diligence 
Bien à vous

«Par  un courriel daté du jeudi 4 avril 2013, M. Touati, directeur du centre des arts du récit, invite les acteurs régionaux de la culture à signer une pétition en ligne et à la diffuser auprès de leurs contacts. Sobrement intitulé « contre le financement de David Guetta par la Métro et la ville de Grenoble » j’apprends que les 2 collectivités auraient prévu de verser 200 000 € de subventions pour le concert de l’artiste programmé le 28 juin 2013. Ne jugeant pas utile de citer ses sources ni de préciser les conditions d’un tel versement-notamment sa répartition entre les 2 institutions-, M. Touati « omet » également de mentionner à quel titre il aurait pu être consenti et quelle est la délibération du conseil communautaire actant d’une telle procédure, comme la loi l’exige.

Appelant pour que « l’argent public finance la culture et les artistes locaux plutôt que les producteurs internationaux » il me paraît utile d’apporter certaines précisions pour éclairer M. Touati sur les liens unissant la Métro et le stade des Alpes et sur le soutien de la Métro en direction des associations culturelles.

Depuis le 1^er novembre 2012, le stade des Alpes est sous délégation de service public (DSP). Le délégataire, Carilis, est seul financièrement responsable des actions qu’il entreprend pour animer une saison de programmation et valoriser l’équipement. Tel est le cas du concert sus-cité pour lequel les risques financiers sont assumés par Carilis et la société Rémi Perrier Organisation. A ce titre j’invite le directeur du centre des arts du récit a prendre connaissance de la délibération du 28 septembre 2012 où il est précisé que « la gestion de ce service public se fera aux risques et frais du futur délégataire ».

Comme n’importe quelle DSP, la convention prévoit une économie g énérale du contrat, notamment en ce qui concerne les missions d’intérêt général et d’efficience de gestion du stade exigée par la Métro. A ce titre le délégataire perçoit une contribution versée par la collectivité qui comprend une compensention annuelle en fonction d’un éventuel club résident et une subvention d’exploitation en contrepartie des obligations incombant au délégataire qui ne sont pas couvertes par les recettes de la délégation. Cette subvention annuelle d’exploitation est justifiée par les contraintes de fonctionnement de service imposées par la Métro dans le dossier de consultation (obligations de continuité de service, de sécurité, de sécurité incendie, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, accueil d’un club résident, etc). Le montant de cette contribution est dégressif tout au long du contrat par période de 3 ans et diminuera par conséquent le coût pour la collectivité. En contrepartie de cette contribution publique, le délégataire s’engage à verser une redevance d’occupation domaniale en plus de la clause de partage des bénéfices dans le cas d’un éxédent brut d’exploitation de plus de 100 000€.

Pour conclure, et contrairement aux allégations de M. Touati mettant en cause la Métro et ses élus, aucune subvention n’a été ou ne sera versée pour le concert de David Guetta.

Que contrairement à ses affirmations, l’argent public finance la culture et les artistes locaux. Je rappellerai ici que la communauté d’agglomération de Grenoble, qui n’a pas la compétence en matière culturelle, finance néanmoins les associations culturelles dans le cadre des aides à la communication (aides dont a bénéficié le centre des arts du récit) , à la culture scientifique et technique, et dans le cadre de la politique de la ville pour un montant total de près de 900 000€  en 2012».

Marc Baïetto

Président de Grenoble-Alpes Métropole

Benoît Jean-Luc

Relations extérieures et presse à la communauté d'agglomération grenobloise - la Métro.
Filaire: 04 76 59 40 10
Mobile: 06 09 601 638
www.lametro.fr