Halte aux coupures d'eau à Sainte-Anne (97180)

Quoted post


Visiteur

#71 Re:

2014-02-02 12:10

#13: -

Peut on envoyer cette pétition au juge administratif des référés? S' il a le pouvoir de faire faire une expertise, allons y!!!

 

Réponses

auteur

#72 Re: Re:

2014-02-02 14:55:30

#71: - Re:

pourquoi pas ! donnez moi les réferences exactes merci , c'est votre pétion également ! envoyez moi ça en message svp


Visiteur

#80 Re: Re:

2014-02-03 22:37:12

#71: - Re:

Bonsoir,

La mairie de sainte Anne semble posseder  une expertise. La priorité c'est de constituer la structure légale permettant de saisir le juge  et surtout que la requête soit recevable en matière procédure administrative.

Il faudra se faire assister d'un avocat qui maitrise le droit administratif et se plaindre de la rupture du service public de l'eau potable.

Je précise pour les autres commentaires, que ce problème doit être absolument déconnecté du champ politique si nous voulons réellement le résoudre.

Quelque soit l'élu qui est ou sera en place, les causes et les conséquences du problème seront identiques. Merci à tous de votre compréhention.

AP