Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-
Quoted post
canule |
#24609 Re: Re: Re: Re: Re: Re: taxe kilométrique2014-02-20 15:23#24606: MIA,,voter bien,voter malin :-) - Re: Re: Re: Re: Re: taxe kilométrique MIA, l''Avocat pourait aussi, adresser cela à la Cour européenne, pour atteinte aux droits l'homme à la lbre circulation et à la vie privée individuelle, là on peux se plaindre quand un Etat ne respecte pas les droits de ses citoyens. |
Réponses
visiteur |
#24611 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: taxe kilométrique2014-02-20 15:23:50 |
MIA,,voter bien,voter malin :-) |
#24612 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: taxe kilométrique2014-02-20 15:26:40#24609: canule - Re: Re: Re: Re: Re: Re: taxe kilométrique JE SAIS :-) justement l'avocat que je propose connais bien L'avocat général de la cour EUROPEENE et donc c'est avec lui que je pense prendre contacte la semaine prochaine,,,,,,,,,
ET CELUI CI AUSSI
Etienne Wery( citation La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général ! )
etienne.wery@ulys.net<etienne.wery@ulys.net>; | |
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
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