#1379: prof - Re: Re: Re: Re: Parc Naturel Régional du PILAT 

 les retombés economique non rien à voir avec le prix du kW car cela correpsond au loyer des terrains et a de la fiscalité

le cout du démantellement des eoliennes doit etre pris en charge par la société qui exploite les éoliennes comme le prévoi une loi du 3 janvier 2003 et du 3 juillet 2003 sachant que le cout du demantelement est aussi renfloué par la vente des matériaux

#1380: - Re: Re: Re: Re: Re: Parc Naturel Régional du PILAT 

 Oui il doit être pris en charge par l exploitant mais seuls 50000 euros sont provisionnés par l exploitant et en aucun cas la vente des matériaux ne couvre l écart entre provision et coût réel. Par ailleurs si l exploitant se montre défaillant pour quelques raisons que cela soit la sas serait condamnée a rembourser mais cette dernière n ayant pas l assise nécessaire les citoyens que nous sommes payeront. 

Quant a la fiscalité pensez vous sérieusement qu il n y aurait pas de clause de renégociation en cas de perte de valeur de rachat