CFE Chartres Métropoles

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Dallen

#97 Solution...?

2012-11-27 20:11

Bon, je viens d'entendre que le pb CFE sera au menu du prochain conseil des ministres: Il pourrait y avoir un décret ramenant les bases de calcul au niveau antérieur (taxe pro)
Par contre, étant maintenant en prélèvement Automatique Obligatoire (comme toutes les SARL je pense): j’espère qu'il n'y aura pas ce prélèvement le 17/12 malgré un éventuel retour en arrière des collectivités

Réponses

Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
L'auteur de cette pétition

#98 Re: Solution...?

2012-11-27 22:38:26

#97: Dallen - Solution...?

Dallen, merci de me communiquer tes coordonnées à cfe.chartres.metropoles@gmail.com

Dallen

#99 Re: Solution...?

2012-11-27 23:06:12

#97: Dallen - Solution...?

Cet après-midi, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre du budget Jérôme Cahuzac, a annoncé trois mesures importantes sur la révision de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Une révision en profondeur en 2013

Tout d'abord, la date limite de paiement,fixée au 17 décembre, est repoussée au-delà du 31 décembre. Seconde mesure, les collectivités pourront réviser ou annuler d'ici le 31 décembre la CFE 2012 sur leur territoire. Enfin, le gouvernement s'est engagé à une révision en profondeur de la CFE en 2013. La future cotisation ne tiendra plus uniquement compte du chiffre d'affaire mais aussi de la taille et du type d'entreprise.