Pétition contre le projet de loi 59

Malgré que ce projet de loi ait presque réussi à passer sous le tapis (il a tout de même été présenté en Chambre le 10 juin dernier), nous entendons parler depuis quelques jours dans les médias du projet de loi 59. Plus exactement, il s’agit de la Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

Pour que vous puissiez mieux comprendre mes questionnements et mes interrogations par rapport à ce projet de loi, je vais reprendre avec vous le parcours que j’ai suivi, et je finirai par vous expliquez pourquoi je suis contre et que je souhaite son abolition.

1. La lecture de la séance du 10 juin 2015 – Assemblée nationale

Je suis une jeune diplômée de droit, et une des nombreuses leçons que j’ai retenues est que pour comprendre une loi ou un passage de la loi, nous pouvons retourner au moment de sa création pour comprendre le sens que souhaitaient lui donner ses créateurs. Je commence donc ma recherche par le dépôt du projet de loi.

Monsieur Couillard débute son discours en signifiant qu’étant lui-même «profondément attaché aux valeurs de respect, d'ouverture et d'égalité, [il] présente ce matin à l'Assemblée nationale l'ensemble des gestes que le gouvernement entend poser ou proposer afin de défendre et de promouvoir les droits et libertés fondamentales, le principe d'égalité entre les femmes et les hommes, tout en assurant la sécurité des Québécois et des Québécoises.» Il désire pour ce faire adopter des actions qui permettront « de mieux détecter, neutraliser, et ultimement sanctionner ceux et celles qui veulent profiter de nos libertés pour mieux les détruire; faciliter l'accès à l'information et aux ressources pour les familles et les proches des gens sujets à se radicaliser; outiller davantage les intervenants du milieu scolaire qui contribuent à faire de nos jeunes des adultes et des citoyens ouverts aux autres et sur le monde pour qu'ils puissent perpétuer ces valeurs d'ouverture et d'inclusion; mieux former les intervenants du milieu de la santé et des services sociaux, les policiers et les intervenants en milieu carcéral pour les aider à détecter les personnes radicalisées ou à risque de l'être, et pour les aider à mieux intervenir auprès de ces derniers.»

Que dire de négatif sur ce discours! Est-ce que le gouvernement vient réellement de comprendre les problèmes et les frustrations de la population?! Voici ma réaction avant ma première lecture du projet… Eh oui! C’était surement trop beau pour être vrai… Je me suis donc remise à ma lecture pour connaitre les opinions qu’avaient les parties d’oppositions.

La parole est donnée premièrement à Monsieur Péladeau qui rajoute après le discours de Monsieur Couillard qu’«il faut que le gouvernement agisse en prévention, et les intervenants de tous les horizons doivent être outillés pour y faire face. Nous avons proposé la mise en place d'un observateur sur l'intégrisme religieux, qui aiderait justement à mieux documenter, comprendre et prévenir ce phénomène. Cette proposition, je le rappelle, a été déposée par la députée de Taschereau, mais initiée par Mme Fatima Houda-Pepin. Est-ce que le gouvernement est prêt à intégrer ou à appeler le projet de loi n° 395»

Quel est ce projet? Il s’agit de créer un « observateur » qui documente les manifestations d’intégrisme religieux au Québec. Cette personne enquête, un peu comme le fait le protecteur du citoyen, afin d’agir en prévention d’acte criminel ou lorsque le bien être d’autrui est menacé. Les deux projets octroient des pouvoirs d’enquête. Par contre, à la lecture du projet de loi 395, nous comprenons que l’«observateur» possède plus de pouvoirs. Il «a pour mission d’identifier et de documenter les manifestations d’intégrisme religieux au Québec afin de fournir des informations justes et objectives sur ce phénomène. Il a également pour mission d’étudier les phénomènes et les enjeux comme les accommodements religieux, la neutralité religieuse et la laïcité de l’État ainsi que l’intolérance envers les minorités religieuses. L’observateur procède à des recherches quantitatives et qualitatives pour réaliser sa mission en menant notamment des recherches-actions.»

Monsieur Legault prend ensuite la parole en expliquant que son équipe avait «proposé un plan de lutte à l'intégrisme étoffé, qui agit sur deux niveaux. D'abord, [ils croient] profondément que la Charte des droits et libertés doit être amendée pour proscrire les types d'enseignement dont l'intention est d'encourager au mépris et de marginaliser sur la base d'un motif discriminatoire interdit. Il ne s'agit évidemment pas d'empêcher des gens de s'exprimer sur la religion à laquelle ils croient. Il faut faire la différence entre une croyance religieuse et une idéologie sectaire et violente qui se réclame d'une croyance religieuse pour s'en prendre à nos valeurs ici, dans la société d'accueil. [Ils proposent aussi] que la Commission municipale ait des outils quand il vient le temps de délivrer des certificats d'occupation pour des activités qui mènent à la haine, qui encouragent le rejet de nos valeurs. […] Pour les mêmes motifs, il faut priver les communautés religieuses des exemptions de taxes, taxe scolaire, TVQ, [car] pour les mêmes motifs on voit qu'il y a un rejet des valeurs communes.»

2. Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence, et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

Quel est donc l’objectif de cette loi? Pour le savoir il faut se référer à l’article 1 qui dit que «La présente loi a pour objet d’établir des mesures de prévention et de lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. Elle s’applique aux discours haineux et aux discours incitant à la violence tenus ou diffusés publiquement et qui visent un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune identifiée comme un motif de discrimination interdit à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12).»

Quels sont ces motifs de discrimination? Eh bien, il s’agit de «la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.»

Qu’arrive-t-il alors lorsqu’une personne constate un discours haineux ou incitant à la violence? La réponse se trouve à l’article 3 : «Toute personne qui a connaissance de la tenue ou de la diffusion d’un discours haineux ou d’un discours incitant à la violence peut le dénoncer à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en lui fournissant tout renseignement qui, selon elle, est utile, notamment pour démontrer ces faits. Elle peut également dénoncer toute situation susceptible de ne pas respecter les interdictions prévues à l’article 2, notamment si elle a connaissance qu’un discours est sur le point d’être tenu ou diffusé ou lorsqu’on lui a demandé de tenir ou de diffuser un tel discours.»

Et pour toujours mieux comprendre, voici les interdictions prévues à l’article 2 :« Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours visé à l’article 1. Il est également interdit d’agir de manière à ce que de tels actes soient posés. Ces interdictions n’ont pas pour objet de limiter la diffusion du discours aux fins d’information légitime du public.»

3. Mon questionnement

Face à l’ensemble des idées qui ressortent de cette séance en Assemblée générale, nous nous expliquons mal les premiers articles qui semblent venir brimer notre liberté d’expression. Lors d’une nouvelle séance le 17 août 2015, Madame Vallée précise «qu'il est de la responsabilité de l'État québécois de se porter garant du respect d'un juste équilibre entre la liberté d'expression des uns et la limite à ne pas franchir pour que des propos soient qualifiés par les autres de haineux ou incitant à la violence.»

Parlons-en justement de ce qui pourrait être qualifiés par les autres de discours haineux ou incitant à la violence… Qui détermine la limite? Si nous sommes trois à trouver un discours haineux alors le devient-il? Que serait-il arrivé aux étudiants qui manifestaient dans les rues contre les positions politiques du gouvernement? Est-ce que leur discours était haineux? Incitait-il à la violence? Si nous sommes en désaccord avec les convictions religieuses d’un groupe de personne, sommes-nous haineux?

Mon questionnement a poursuivi son chemin avec comme cible les problèmes de la radicalisation religieuse et aux discours haineux, ainsi que l’incitation à la violence que nous y retrouvons. Je me suis donc mise à faire quelques recherches. Certains livres religieux qui sont à la base de religion importante incitent à la violence et sont des discours haineux….

La Bible dans le Deutéronome chapitre 20 versets 16 à 18

«Mais dans les villes de ces peuples dont l'Éternel, ton Dieu, te donne le pays pour héritage, tu ne laisseras la vie à rien de ce qui respire. Car tu dévoueras ces peuples par interdit, les Héthiens, les Amoréens, les Cananéens, les Phéréziens, les Héviens, et les Jébusiens, comme l'Éternel, ton Dieu, te l'a ordonné, afin qu'ils ne vous apprennent pas à imiter toutes les abominations qu'ils font pour leurs dieux, et que vous ne péchiez point contre l'Éternel, votre Dieu.»

Le Coran dans la sourate 2, versets 191 et 193

« Et tuez-les, où que vous les rencontriez ; et chassez-les d’où ils vous ont chassés : l’association est plus grave que le meurtre. Mais ne les combattez pas près de la Mosquée sacrée avant qu’ils ne vous y aient combattus. S’ils vous y combattent, tuez-les donc. Telle est la rétribution des mécréants. »
« Et combattez-les jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’association et que la religion soit entièrement à Allah seul. S’ils cessent, donc plus d’hostilités, sauf pour les injustes. »

La Torah Lévitique chapitre 20 versets 13

« Si un individu cohabite avec un mâle, d'une cohabitation sexuelle, c'est une abomination qu'ils ont commise tous les deux ; qu'ils soient punis de mort, leur supplice est mérité. »

Devons-nous dénoncer ces discours qui incitent à la violence contre des peuples de races différentes, contre des religions différentes et qui criminalisent l’orientation sexuelle? Est-ce qu’une enquête sera menée dans chaque endroit de culte, dans chaque librairie qui vend ces livres, et dans les écoles où nous voyons ces textes religieux dans le cadre de nos cours? Est-ce que des amendes seront données à ceux qui parlent de ces livres sacrés (eh oui, ceux qui sont trouvés coupables reçoivent simplement une amende et leur nom est mis sur une liste)?

Encore une fois… Où est la limite?

4. Finalement

Est-ce que l’ensemble de la loi doit être jetée aux orties? Peut-être pas. Comme l’exprimait Madame Maltais «la partie […] sur les mariages forcés est intéressante.» Par contre, parfois il vaut mieux détruire pour mieux reconstruire, particulièrement lorsque la loi contient des lacunes importantes comme l’absence de règlementations « sur les écoles illégales et [l’obligation des] parents à faire respecter le programme du ministère de l'Éducation (encore évoqué par Madame Maltais) ».

Madame Roy souligne aussi qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, puisque le gouvernement fait enfin face au problème de radicalisation, ainsi qu’au problème de «la protection des personnes, notamment en ce qui concerne les mariages forcés ou encore les crimes d'honneur.» Toutefois, tel qu’elle l’indique dans son discours, «Nulle part dans ce projet de loi retrouve-t-on les mots, les vrais, qui sont au cœur de tout ce problème qui nous amène ici aujourd'hui, soit «intégrisme», «dérive religieuse», «radicalisation», «agent de radicalisation», [etc.] »

C’est pourquoi je vous invite à signer cette pétition afin de faire connaitre au Gouvernement votre désaccord face à ce projet de loi. N'hésitez pas à partager le lien sur les réseaux sociaux. Tous ensemble, nous pouvons faire une différence!

Rejoignez-moi sur la page Facebook : Pour un Québec fier et libre (https://www.facebook.com/pour1quebecfieretlibre)

La pétition est maintenant en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5521/index.html

Angélique Desroses    Contacter l'auteur de la pétition