Pétition pour aller à l'école...
Politique de confidentialité pour la pétition "Pétition pour aller à l'école..."
Petitionenligne.net a créé, dans le cadre de cette pétition, la présente politique de confidentialité à partir des éléments demandés aux signataires sur le formulaire de signature. |
Responsable du traitement des données
Le Comité des parents de l’ESVA – groupe de travail transport (Belgique)
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Modifications de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Il est recommandé de le réviser périodiquement.
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Quelles sont les données personnelles que vous traitez à mon sujet et comment les collectez-vous ?
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- Afficher publiquement le nom, la ville, le pays et le commentaire du signataire en ligne sur la page des signatures.
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- TEC Namur-Luxembourg
- SNCB
- RGTR - Grand-Duché de Luxembourg
Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation des données
L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
Sous-traitants
- Petitionenligne.net (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires sous les instructions de l'auteur de la pétition.
Droits des personnes concernées
- Droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles
- Droit d'accès à leurs données
- Droit de rectification de leurs données
- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
- Droit de restreindre le traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s'opposer au traitement de leurs données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé