Pour un retour à l'agrément en optométrie
Politique de confidentialité pour la pétition "Pour un retour à l'agrément en optométrie"
Petitionenligne.net a créé, dans le cadre de cette pétition, la présente politique de confidentialité à partir des éléments demandés aux signataires sur le formulaire de signature. |
Responsable du traitement des données
Wided Kharroubi (Belgique)
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Modifications apportées à notre politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité peut faire régulièrement l'objet d'une mise à jour. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
Comment traitez-vous mes données personnelles lorsque je signe une pétition ou modifie ma signature ?
Quelles sont les données personnelles que vous traitez à mon sujet et comment les collectez-vous ?
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Quelles sont la base juridique et les finalités du traitement de mes données personnelles ?
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- Tenir le signataire au courant de l’avancement de la pétition par l’envoi de courriels.
- Transmettre les informations que vous avez fournies sur le formulaire de signature aux parties suivantes :
- Transmettre les informations fournies par le signataire aux décideurs.
- Conseil d'Etat
- Sa Majesté le Roi Philippe de Belgique
- Monsieur le Ministre Vandenbroucke
Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?
Conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de la pétition. L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
Sous-traitants
- Petitionenligne.net (Petitions24 Oy) fournit la plateforme technique pour héberger la pétition et traite les informations fournies par les signataires selon nos instructions. Politique de confidentialité de Petitionenligne.net.
Droits des personnes concernées
- Droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles
- Droit d'accès à leurs données
- Droit de rectification de leurs données
- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
- Droit de restreindre le traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
- Droit de s'opposer au traitement de leurs données
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé