Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

#3771: - CONSEIL MUNICIPAL

Cette fois, nous n'avons plus aucun doute (pour ceux qui doutaient encore ou qui espéraient encore un changement d'avis des membres du conseil municipal...!!)  nous avons la preuve que  le conseil municipal dans son ensemble (mis à part un) fait bloc avec le maire pour que ce projet se fasse coûte que coûte.... malgré le refus majoritaire de la population qui les a élus et malgré toutes les conséquences désastreuses et toutes les nuisances que ce projet engendre.....

Nous apprenons avec amertume que l'avocat de la commune d'Innimond défend la validité de la promesse de bail devant le tribunal administratif. Après le résultat de la consultation publique de février et l'engagement pris par le maire et le conseil municipal de suivre l'avis des habitants, cet acte est la marque d'un double jeu de la mairie et du conseil municipal. Nous considérons que c'est un nouveau manquement grave à l'esprit démocratique. Chaque conseiller municipal, y compris le maire, porte la responsabilité du discours hypocrite qui nous est tenu et des tensions qu'il alimente.

#3780: association Innimond Nature et Protection du Patrimoine -  

monsieur le Maire persiste et signe,nous en avons maintenant une preuve officielle,nous apprenons qu'un avocat a été engagé pour démontrer la validité du bail signé en 2012,il est donc clair qu'il veut poursuivre le projet ,un simple oubli dans l'argumentation de l'avocat  LE BAIL A ETE SIGNE DANS LE DOS DES HABITANTS ,pas très joli tout ça nous allons informer la population qui a voté non à 60 % mais au fait la rémuneration de l'avocat a-t-elle été votée au budget de la commune ? 

L'annulation du bail par la juridiction administrative  entrainerait

la libération définitive de la Commune  mais aussi  le risque de responsabilité personnelle de E. NODET  vis à vis d'EDF

voici le conflit d'intérets mis à jour 

Comment peut-on laisser le Maire  participer à la gestion de ce dossier ?

Quelle surprise de voir clignoter ce soir un mat sur la montagne de Armix .

est ce encore un mat de mesure du vent ,le même qui est installé à Innimond et qui ne mesure rien d'exact ?

va t'on assister a l'industrialisation de notre beau bugey car il faut aussi s'attendre à voir le même sur la montagne de lhuis 

donc , des dizaines de flashes seront visibles de I nnimond qui était un des plus beaux endroits de France et qui va devenir tout simplement invivable 

I – L’impossibilité pour le conseil municipal de destituer le maire

Le conseil municipal ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de destituer son maire. Il peut en revanche provoquer sa démission, en émettant des critiques négatives à son encontre, ou contraindre le gouvernement à organiser de nouvelles élections.

A – La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire        ;-)

Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.

1 – Les critiques indirectes

En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable [1] ou défavorable [2].

Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir [

2 – Les critiques directes

En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme

Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.

En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner.

Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées.

Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal.......

B – La démission collective des membres du conseil municipal et l’organisation de nouvelles élections (on patientera...)    :-)

Dans les communes de plus 1000 habitants, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le dernier élu. Néanmoins, lorsque ce système ne peut plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants, de nouvelles élections doivent être organisées pour procéder au renouvellement intégral du conseil municipal [5]. Le renouvellement opéré, les nouveaux élus pourront procéder à l’élection d’un nouveau maire. Pour ce faire, il conviendra donc de veiller à ce que, d’une part, un tiers des élus démissionne et, d’autre part, il ne puisse être procédé au remplacement de ce tiers par leurs suivants de liste.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, seule la démission collective de l’ensemble des conseillers municipaux est susceptible d’entrainer le renouvellement intégral du conseil municipal et, par suite, l’élection d’un nouveau maire

Autrement, il sera procédé à des élections complémentaires portant seulement sur le renouvellement des sièges vacants. Le conseil municipal ne pourra dans cette dernière hypothèse procéder à l’élection d’un nouveau maire [7].

Ce sera finalement 500m, définitivement adoptée ce mercredi 22 juillet.

LIEN

Travaux d'isolation, prime à la conversion et parcs éoliens

Autre mesure : à partir de décembre 2016, si vous faites partie des ménages les plus modestes, l'État offrira une aide d'environ 100 euros pour financer des travaux d'isolation ou renouveler votre vieille chaudière. Parmi les mesures déjà effectives, depuis le 1er avril, le gouvernement a mis en place une prime à la conversion qui peut atteindre 10 000 euros au maximum si vous envoyez un vieux diesel à la casse au profit d'une voiture électrique. Cette mesure a déjà permis de doubler le nombre d'immatriculation entre mai et juin cette année. Moins concernant au quotidien, les parcs éoliens devront se situer à une distance minimale de 500 mètres des habitations.

#3794: -  

 170 000 x 100 font 17 millions du plan eolien de innimond qui ne va rien produire en électricité

il vaudrait donc mieux donner cet argent en subvention pour isolér les habitations

au moins cela serait donc bien plus utile

sauf pour les promoteurs qui ne pourraient pas faire fortune sur le dos du contribuable

Nous apprenons avec amertume que l'avocat de la commune d'Innimond défend la validité de la promesse de bail devant le tribunal administratif. Après le résultat de la consultation publique de février et l'engagement pris par le maire et le conseil municipal de suivre l'avis des habitants, cet acte est la marque d'un double jeu de la mairie et du conseil municipal. Nous considérons que c'est un nouveau manquement grave à l'esprit démocratique. Chaque conseiller municipal, y compris le maire, porte la responsabilité du discours hypocrite qui nous est tenu et des tensions qu'il alimente.

l'avocat de la commune défend-t-il les intérêts du maire ou ceux de la commune ? Vu le vote défavorable des conseillers au projet éolien, on peut avoir des doutes ...

Le conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne qui doit accomplir une fonction d'intérêt général (l'arrêt du projet éolien, protéger la commune des pénalités financières d'EDF en) et dont les intérêts personnels (mise en cause de sa responsabilité individuelle pour la signature de 2012) sont en concurrence avec sa mission.

#3798: Déjà 3 mois de prison avec sursis , et il continue - Re: d 

 c'est le percepteur qui vérifie la comptabilité, et le ministère des finances si nécessaire. En aucun cas ce sera nous, les citoyens. D'ailleurs la comptabilité d'une administration n'a pas les mêmes comptes, et se présente différemment que celle du privé.

avec tout ce qui se passe au village, je pense que nous sommes déjà surveillés par la perception, avec l'accord du Préfet.

il ne faut pas trop se faire des illusions ! la loi c'est la loi !

pour ma part, Armix etc ça ne nous regarde pas - balayons déjà devant notre porte - d'ailleurs il y aura encore d'autres endroits dans le Bugey, dans certains villages les gens en majorité sont pour. ILS font ce qu'il veulent dans leur commune !

Moi je ne fais pas confiance à certains de l'association  et du village, je me demande si on n'est pas après monter une kabale pour faire partir Nodet, et mettre un autre maire qui travaillera uniquement pour son compte ? et on aura quand même des éoliennes ? je suis très méfiant. Au repas, certainess réflexions m'ont laissé perplexe !

Battons nous pour notre commune, et pas pour le Bugey car nous n'y arriverons jamais !

#3799: - Re: Re: d 

 Avant de balayer devant sa porte ,il faut tenir le balai par le bon bout !

Défendre uniquement innimond alors que :

Lhuis veut mettre des éoliennes du côté de innimond pour les cacher des gens de lhuis

alors que lompnaz veut mettre des éoliennes sur innimond pour les cacher des gens de lompnaz

avant de vous tortiller le cerveau sur les intentions ou pas intentions de certains posez vous plutôt la question surtout sur la qualité des administrations incapables de s'apercevoir que la mairie est incompétente dans sa gestion de l'eau et de son retard de 4 ans de factures 

Si votre intention eSt de mettre le bazar dans l'association , veuillez repasser car nous sommes tous très unis et sans mauvaises intentions , y compris personnelles