Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

pas énervés, déterminés.

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#4029: -  

 Encore EDF 

"les maires alléchés par le lobby de cette industrie" (L'éolien industriel, une imposture écologique, un scandale financier)

Propos de E.NODET maire de Innimond le 9 aout dans le progrès  ( et commentaires hors article de presse ) 

- Un document a été signé  ( sans dire par qui)

- Avocate de la commune , tout est normal   ( sauf si ce n'est pas la commune qui a signé )

- la commune a été attaquée et doit se défendre ( commune ou celui qui a signé sans autorisation de son conseil ?)

- Sinon elle paiera ( ou Il paiera si ce n'est pas la commune qui est mise en cause mais le maire seul )

- non reconduction de la promesse de bail : on regardera ,on le fera ,il y a le temps , on doit attendre ,  Sans certitude absolue      ( il faudrait savoir ?  si on le fera ou si on n'est pas certain car les 2 ensemble , ce n'est pas possible )

- la décision du préfet ( sur le permis) interviendra avant  ( avant quoi  , avant ce qu'il n'est pas certain de faire !)

- je pense que cette décision peut tout bloquer ( je pense ,j'en suis certain ou c'est pas sûr ?)  

- de toute façon la clause suspensive bloquerait EDF -( certain ou pas certain ? que dit la loi sur le bail ?)

- si Edf nous demande de lever l'option  ( le maire devait rencontrer EDF il y a plusieurs mois , il devrait le savoir )

(On le fera , on n'est pas certain, c'est au conseil municipal de décider, c'est au préfet de décider , c'est à Edf de décider car ce sont eux les concernés  SAUF CELUI QUI A SIGNE LE BAIL   et qui ose se dire

pris en Otage Aussi en  indiquant " Nous sommes tous pris en otage "  

Il s'emmêle tellement les pinceaux dans ce qu'il dit depuis un an qu'il finit par avouer qu'il est pris en otage par ... lui-même. Il n'a aucun pouvoir pour revenir sur la signature qu'il a donné à EDF EN. La bourde est énorme.

Et cela nous le savons depuis juin 2014, d'où notre incompréhension face à ceux qui le soutiennent dans cette voie sans issue ! des remords et une volonté de réparer seraient plus efficaces qu'un acharnement insensé.

#15: -  

 Bravo au poète

Non aux éoliennes

La non reconduction du bail c'est MAINTENANT si vous voulez un temps soit peu apaiser la situation car ni la consultation ni l'avis défavorable du conseil n'ont d'effets sur la promesse de bail !

ça fait bien assez longtemps qu'on attend et qu'on nous balade

Nous remercions les conseillers municipaux qui ont œuvré pour que la non reconduction de la promesse de bail au-delà de 2017 soit sans plus attendre mise à l'ordre du jour par monsieur le Maire, et ce malgré ses dernières déclarations dans la presse (« il y a le temps » Le Progrès, 09/08/15). C'est pour nous la garantie que EDF EN ne pourra pas exercer ses droits à bail sur les terrains communaux concernés après avril 2017. C'est également un signe positif envoyé à ceux qui s'étaient exprimé contre le projet en février dernier.

L'objectif de l'association est désormais de repousser une éventuelle levée d'option par EDF EN avant 2017.

Nous continuerons donc à défendre nos arguments via notamment la rédaction d'une contre étude à destination du commissaire enquêteur et donc du Préfet de l'Ain. Nous rappelons à tous qu'une décision négative du Préfet ne serait pas encore synonyme de l'arrêt du projet car EDF EN peut encore faire valoir la signature de 2012 pour attaquer la décision du Préfet ou présenter un autre dossier.

C'est pourquoi, nous plaçons également nos espoirs dans l'annulation éventuelle de la promesse de bail par le Tribunal Administratif, annulation qui couperait plus efficacement les liens entre la commune et les promoteurs. C'est pourquoi nous continuons à demander au conseil municipal le retrait de l'avocate de la commune dans cette affaire : si la commune respecte l'avis majoritaire des habitants, elle ne doit pas continuer à défendre la validité de la promesse de bail qui lie la commune à EDF EN. Contrairement à ce qui a été dit en conseil ce jour (« les choses ont été faites correctement » 19/08/15) le lancement du projet éolien est loin de s'être fait correctement :

• délégation de pouvoir du conseil municipal en mars 2012 au maire sans précision de la nature du document qui allait être signé 15 jours plus tard par le maire

• validation de la signature d'avril non portée à l'ordre du jour du conseil de juin 2012

• promesse de bail non jointe à la convocation de juin 2012 des conseillers

• modification de l'ordre du jour en cours de conseil de juin 2012

• présentation d'une signature de partenariat avec AJM Energy qui n'existe pas

• non information aux conseillers des effets irréversibles de la signature de la promesse de bail : le conseil n'a plus de pouvoir décisionnaire sur le projet.

Dans les questions diverses, le maire a condamné les actes de vandalisme subis par l'association et nous l'en remercions.

Le projet d'Armix-Thézillieu en forêt de Ravière est relancé alors qu'il était soit-disant arrêté. Quand on vous dit qu'on ne se débarrasse pas aussi facilement des vautours une fois qu'ils tiennent le morceau.

Le maire a dit ce jour qu'il ne comprenait pas pourquoi certains disent que le projet continue. Et bien parce qu'il continue tant qu'il n'est pas arrêté ! Non le projet d'Innimond n'est pas encore arrêté !

soyons clair : le non renouvellement nous protège juste de la présentation d'un autre projet par EDF EN après 2017 mais le premier projet qui a bien été présenté (permis de construire) pendant la validité de la promesse lui peut nous emmener bien au delà de 2017, suivant les recours de EDF EN ou encore si EDF EN cède le projet à un autre promoteur. A Armix, les promoteurs  attaquent la décision négative du Préfet de 2009 et une nouvelle entreprise relance le projet des tiroirs ...

Le tribunal administratif vient d'autoriser le parc de cinq éoliennes de Valeco. Un ancien dossier refusé une première fois. Réactions aux Garrigots.

Aux Garrigots, c'est la consternation. Car si les riverains qui ont rejoint le collectif étaient suspendus à l'autorisation judiciaire du permis de construire, le temps avait eu tendance à éloigner la menace.

il y 5 ans, lorsqu'un premier permis de construire de 7 éoliennes de la société Valeco avait été refusé par le préfet, les riverains avaient soufflé, heureux de ce dénouement.

"Je suis consternée, explique cette riveraine qui a dépensé beaucoup d'énergie dès la première heure. "Nous sommes extrêmement choqués, car ce second permis a été accordé par le préfet dans la plus grande discrétion. Il n'y a pas eu d'enquête publique, au motif que le second dossier était le même que le premier.

Même plus besoin d'enquête publique pour la suite, cette promesse de bail nous plonge dans le doute et l'incertitude pour de longues années, le village sera sous la menace des promoteurs pour un nombre X d'années. Ce n'est donc pas la peine de faire peser l'ambiance pourrie sur l'association, l'ambiance pourrie existe de fait là où les promoteurs obtiennent des promesses de bail qui alimentent des projets non désirés pendant de nombreuses années.

La seule issue c'est que le Tribunal Administratif casse la promesse de bail. A quoi s'expose la commune si elle arrête de défendre cette promesse ? La question demande une réponse claire du conseil municipal car ce qui est sûr c'est qu'elle a énormément à y gagner en termes de tranquillité ...

on est dans la merde pour un bout de temps, ça au moins on en est sûr

merci à ceux qui se bougent contre EDF , vous avez bien du courage

et dire que s'il voulait bien reconnaître les erreurs commises en 2012, il pourrait tout arrêter définitivement. Au moins ne pas défendre la validité de la promesse de bail, Plus de promesse de bail, plus de projet ... mais le chemin est long car il dit encore en conseil devant tous les conseillers que l'avocate de la commune défendant la signature avec edf " cela n'a rien à voir avec le projet éolien" !?!  On dirait bien que le conseil municipal a encore une clé à utiliser pour nous débloquer tout ça.