Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

#4050: - retrait de l'avocate de la commune 

 Est ce que c'est la commune ( comme le dit si bien le maire ) qui a signé le bail 

ou. Est ce que c'est Éric Nodet qui a signé ? 

sauf erreur , il a informé 2 mois plus tard son conseil municipal , ce qui voudrait dire qu'il a signé sans aucune autorisation le bail avec EDF énergie 

ce. Qui voudrait donc dire que la commune n'a rien a voir dans ce procès qui met en cause la signature , par quelqu'un non autorisé au jour qu'elle a été réalisée 

ce qui voudrait dire que c'est la municipalité qui est en train de payer une avocate dans un procès qui ne la regarde pas 

#4051: Est ce l'avocate de la commune ou de Éric nodet ? - Re: retrait de l'avocate de la commune 

 quand il a présenté au conseil "l'étude d'une possibilité de projet" en mars 2012, il demande les pleins pouvoirs pour signer tout document afférant à l'affaire, mais dans les textes de loi il est bien dit que si la délégation de pouvoir est autorisée, elle doit mentionner au conseil précisément pour quelle signature elle est donnée et  le maire doit rendre compte dans le détail de ce qui a été  signé.

A aucun moment avant les conseillers ne savaient ce qui s'apprêtait à être signé et après en recevant la convoc de juin 2012, le fameux point sur cette signature n'était même pas à l'ordre du jour ...et on a déjà montré auparavant que tout était fait pour minimiser le poids du document signé (présentation d'un faux document avant délibération : style on a pas le choix on est déjà engagé, on a déjà signé un partenariat avec AJM + lecture érronée du point concernant le vent qui peut faire penser que tout s'arrêtera si pas de vent) alors franchement on peut avoir de sérieux doutes sur la correction de la procédure ... si on ajoute à cela les nombreux mensonges depuis un an pour nous faire croire que la promesse de bail n'est pas un problème ... comment croyez vous que ce document a été présenté en 2012 aux conseillers ....avec beaucoup trop de légèreté et une dose de sous-information comme le préconisent les promoteurs. Les témoignages de maires démarchés par les promoteurs sont explicites, on leur demande d'aller vite et d'en dire le moins possible pour que le projet sorte le plus tard possible : à l'enquête publique de préférence pour faire croire qu'on demande leur avis aux gens.

voilà qui peut expliquer pourquoi il se cache derrière la commune mais le maire n'est pas toujours la commune comme il veut le fait croire au conseil, il a une responsabilité personnelle qui peut être engagée . Un honnête homme reconnaîtrait ses erreurs. Ce qui ne veut pas dire que EDF n'a pas de tort, les méthodes des promoteurs sont plus que douteuses, mettent la pression aux maires des petites communes et elles méritent d'être dénoncées.

#4053: - Re: Re: retrait de l'avocate de la commune 

 vous voulez donc dire que nodet nous a mis dans une sale affaire .......

#4054: - Re: Re: Re: retrait de l'avocate de la commune 

 Carrément dans la .....  M...    

Mais avec le sourire et toujours aussi  certain

qu'il n'est pour rien dans ce projet eolien dont

il dit ne pas désirer  

c'est le comble !!  

faut dire qu'on leur a toujours dit et fait croire que ce qui se passe en conseil était top secret, ne doit pas sortir du conseil, que cela pourrait être très grave etc. Drôle d'idee de la démocratie ... on a beau chercher dans tous les textes des droits et obligations des conseillers, rien de tel ... au contraire droit à l'information et à l'expression

exemple : "la convocation doit être adressée aux conseillers par écrit et à domicile et doit nécessairement comporter l’ordre du jour (CGCT, art. L. 2121-11) sous peine de nullité des délibérations prises au cours de la réunion."

Pour un projet à 15 millions d'euros, comment tolérer cela : que la validation de signature avec EDF ne soit pas mise à l'ordre du jour ! on ne peut pas demander à des personnes de délibérer sur un tel acte sans les avoir prévenu, sans leur avoir fait lire le document, sans leur avoir laisser le temps de se demander de quoi il était question. Désolé mais c'est impossible : il faut que monsieur Nodet s'explique de tous les manquements autour de la signature de 2012 et qu'il arrête de dire que tout est correct ... tout le monde sait maintenant que c'est faux et qu'en plus cela permettrait  de se débarrasser des promoteurs. Peur de pénalités financières ? quelles sont-elles réellement si la promesse de bail est reconnue comme nulle ? il faut sérieusement étudier la question, notre tranquillité pour les 10 ans à venir (car dans les exemples que nous trouvons, les promoteurs reviennent à la charge parfois 5 voir 10 ans après et redéposent un permis de construire) en dépend.

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#4060: retirer l'avocate c'est simple -  

 vous voulez donc nous expliquer que retirer l avocate de la commune stopperait le projet  ? 

 le maire a peur d etre une nouvelle fois condamne.... il engage donc la commune pour des fautes commises par lui seul ? C est aberrant non ?

Il a faute. Il doit demissionner.

La Commune est claire, elle a assez donné en éolien. Malgré des avis négatifs, de nouveaux projets reviennent avec le soutien de la Wallonie.
«Plus d’éolienne à Vaux-sur-Sûre», avait clamé le bourgmestre Yves Besseling voici huit mois. Mais le temps passe et depuis un nouveau décret est sorti des tiroirs de la Région wallonne, avec beaucoup de changements! Résultat….C’est encore pire d’après le mayeur, qui peste. «Nous avons un seul pouvoir d’avis, mais j’ai toujours dit que nous n’étions pas pour les éoliennes à Vaux-sur-Sûre, nous avons donné assez avec celles de Villeroux, explique-t-il. Avec le nouveau cadre, je dis stop, arrêtez!» Au moment (le 30 avril) de se prononcer sur la carte redessinée par le dernier cadre, c’est sans réelle surprise que Vaux-sur-Sûre a décidé, en conclusion de l’avis rendu, de «refuser catégoriquement le cadre éolien et la cartographie et confirme le principe de l’autonomie communale qui doit prévaloir dans pareil cas, En effet, il serait inconcevable et plus qu’antidémocratique qu’un projet éolien puisse être autorisé par les autorités wallonnes malgré l’avis négatif de la commune et la mobilisation “ anti-éolienne ” de la population.» Avec trois projets éoliens existant sur la commune, les élus ont voulu une clarté totale dans leurs intentions. Pour eux, les raisons ne manquent pas pour expliquer ce refus, qui va à l’encontre de la volonté affichée par la Région wallonne de développer son parc éolien.
1. Problème de décibels et de mètres«La Région wallonne a estimé que la limite était de 45 décibels la nuit, remarque le bourgmestre. C’est un retour en arrière par rapport à l’ancien décret. Et ça ne respecte pas la décision du Conseil d’État, qui a fixé le seuil à 40 décibels.» Il pointe aussi la distance minimale entre l’éolienne et la maison, qui était de 500 mètres. «Il ne faut plus que trois fois la longueur de l’éolienne, avec des engins de 150 mètres, ça réduit la distance », regrette-t-il. Une diminution qui influence forcément la probabilité de subir la fameuse ombre stroboscopique de l’éolienne.
2. Problème d’autoroute«Dans le nouveau cadre, il est précisé que les infrastructures comme les autoroutes sont cohérentes avec des parcs éoliens, note Yves Besseling. Vaux-sur-Sûre est traversé par une autoroute, avec les désavantages que cela comprend. Et maintenant, vu que les infrastructures existent déjà, il faudrait renforcer l’impact. Quand il manque un poumon, on n’enlève pas l’autre!» Toujours en fond dans ce genre de débat, l’argument du paysage est aussi retenu: pas question de dévisager la campagne vaux-sur-sûroise. Par rapport à l’autoroute, la décision de lever l’interdiction d’installer des éoliennes en zone de vol à basse altitude n’arrange pas non plus Vaux-sur-Sûre (voir encadré).
3. Problème des promoteurs Sur la participation d’abord: «Le décret explique que la Commune doit discuter avec le promoteur pour une prise de participation dans le capital, rentrer dans une coopérative, analyse le premier citoyen. Ils parlent de trouver une solution concertée, mais c’est dans le cadre purement financier. Car au niveau de l’implantation, aucune concertation n’est prévue.»
Sur leur facilité ensuite: «Les gens sont embêtés pour un abri de jardin, mais à côté, les promoteurs éoliens doivent simplement négocier avec l’agriculteur pour s’installer», ajoute un bourgmestre, qui analyse ce décret comme une porte grande ouverte par la RW aux promoteurs éoliens.

Halte au projet d'implantation d'éoliennes dans les Vosges !

Au nom de la transition énergétique, on prétend vouloir dégrader le massif vosgien. Ce dernier constitue un patrimoine naturo-culturel ancestral, unique et irremplaçable, qu'il faut impérativement préserver.

Il faut tout faire pour empêcher les lobbies de l'éolien, de la finance et de la politique de parvenir à leurs fins. Pour cela, il est important que les citoyens prennent conscience et se mobilisent enfin. Il y a urgence, car plusieurs projets (Saales, Col du Bonhomme) sont en voie d'aboutissement.

Une mobilisation conséquente permettra de mettre un frein à ces programmes très dommageables pour nos chères montagnes.


Merci de bien vouloir signer et transférer cette pétition.

Vous pouvez également soutenir la dernière association locale Rabodeau Environnement qui lutte activement contre ce problème crucial, dont voici les coordonnées :

Rabodeau Environnement, 14 place Thumann, 88210 SENONES

Tél : 06 86 33 49 52

mail : rabodeau.env@free.fr

Vous voulez amener la zizanie dans un village ? Amenez des éoliennes ! », conclut une dame après trois heures de débat. Ambiance...

Ah oui ! Ça soufflait fort et il faisait chaud mercredi soir à la mairie. Les têtes rouges et bouillonnantes de questions chauffaient la salle, trop petite pour contenir la centaine de personnes venue s’informer sur le projet de 13 éoliennes entre Fienvillers, Gorges et Bernaville auprès des élus concernés et du promoteur. Dehors, certains écoutent du perron ; d’autres, assis sur le rebord d’une fenêtre, glissent une oreille à l’intérieur.

Le gong sonne donc à 19 heures dans une atmosphère pesante d’avant combat. L’équipe, qui se présente face à une assemblée de toute évidence chauffée à blanc, c’est deux bouts de femmes allemandes du promoteur Futur Energy et un jeune ingénieur d’Enercon, le constructeur.

Les maires, aussi silencieux que les propriétaires terriens
D’emblée, la pesée ne leur est pas favorable.

En face, dans les 100, il y a des taiseux, pas mal ; des qui apostrophent, un peu ; des questionneurs, quelques-uns ; des « spécialistes anti-éolien énervés » à la veine frontale surgonflée, une grosse poignée.

Ces derniers se sont faits docteur ès éoliennes et semblent mener un combat. Ils sont venus hurler contre ces néo-écolos du diable que sont les promoteurs éoliens.

Venus pour les faire avouer que l’éolien, eh oui, c’est un business et ça génère de l’argent. Soit. Comme toute économie finalement. Leur faire avouer aussi qu’ils travaillent en sous-marin, à la limite de la légalité, et qu’ils sont des requins cupides seulement motivés par l’argent, et pas tant par les énergies renouvelables. Et que leur solution de moulin à vent, c’est une supercherie.

Pour la plupart, ils semblent venir de Picardie ou d’ailleurs encore, et ne sont donc pas directement concernés par le projet du Bernavillois. C’est comme pour les 1000 vaches, on vient de loin pour manifester contre un projet local. À l’instar du théâtreux Jean-Marie Desachy de Lamaronde, un village au-dessus de Poix-de-Picardie. Peut-être crédible avec un discours théâtral et rodé sur les éoliennes et leurs lots de nuisances, il l’est beaucoup moins quand il conclut sur sa volonté de se présenter aux sénatoriales après son échec aux législatives. L’hameçon de la pêche aux voix est trop gros. Enfin, il y avait des maires, aussi silencieux que les propriétaires terriens, qui se sont étrangement rangés dans la catégorie des taiseux. Manquait cruellement à l’appel pour contenir tout ça : un maître de cérémonie. Dommage...
Les Allemandes comprennent bien assez vite que le public n’est pas venu enfiler des perles. « Je viens vous présenter un projet, que vous connaissez… ». Bronca immédiate dans la salle : « Non, non, non, c’est pas vrai, s’élève comme un seul homme l’assistance, personne n’était au courant ! »

"ça ne vous rappelle pas le maire d'INNIMONT ?"

Et ça fuse de partout : « On s’est battu en 2006 à Gorges ! On n’en veut pas de vos éoliennes ! Z’avez qu’à les mettre chez l’maire !

Le premier projet a été abandonné, on pensait que c’était fini ! Le maire m’avait dit en mars qu’il n’y en aurait pas, j’ai des preuves ! ». « Moi aussi j’ai la preuve ici que le projet a été communiqué », se justifie le maire de Fienvillers, Alain Roussel, pour sa première et dernière prise de parole durant trois heures de réunion.
Plaidoyer à charge

Après, c’est simple, chaque explication du promoteur est contestée simultanément par l’assemblée, puis individuellement ensuite. Souvent les mêmes toutefois, les spécialistes. Qui demandent les bilans financiers de l’entreprise, parlent de la communication déplorable du projet, de la réalité des enquêtes publiques, du prix du démantèlement des éoliennes, de la dépréciation immobilière aux alentours, des élus corrompus, de la pollution visuelle, de la hauteur (un participant est venu devant l’assistance, schéma de la Tour Eiffel en main),du coût de production du mégawatt/heure… La présentation du projet est quasi impossible. Ses défenseurs doivent répondre à des plaidoyers techniques à charge.

Ça monte encore d’un ton jusqu’au dérapage d’un des « spécialistes énervés », sûr de la « fumisterie » et des « mensonges » des promoteurs et qui, bêtement, en hurlant sur la taille des fondations en béton des éoliennes, assène : «

Les Allemands ont construit des blockhaus. Moi je dis que les Américains, y z’ont pas fini le boulot ». Ambiance, ambiance...

Les filles semblent incrédules, voire inquiètes face à l’agressivité de l’assistance. Au début, Laurent Saumon, maire de Bernaville, se pose vite en bouclier entre les deux et va goûter au feu des participants. Echaudé, il terminera la réunion à chercher on ne sait quelles preuves sur sa tablette numérique.

Ambiance électrique donc, si bien que la réunion a bien fini par tourner court avec le départ du promoteur vilipendé. Il restera néanmoins pour passer une batterie de tests : « Combien de m3 de béton et quelle densité il a ? Combien de tonnes ?

Où elles sont vos usines ? Vous en faites quoi de l’huile utilisée ? » Toutes réponses, bonnes, hésitantes ou jugées nulles étaient sanctionnées par des « Ce n’est pas vrai ! » et des sourires entendus.

Si on peut regretter la virulence du débat , il a néanmoins le mérite d’être porté sur la place publique et traduit aussi des inquiétudes légitimes. Mais les vrais locaux, finalement moins audibles que ceux qui font du prosélytisme anti-éolien, ont peut-être manqué les bonnes questions : « Si le projet n’est pas encore bouclé, comment l’annuler ? Si les habitants se manifestent lors de l’enquête publique, peut on annuler le projet ? Peut-on encore revoir le projet pour que les éoliennes soient à plus d’un km des habitations ? Que faites vous avec les 170 000 € ? » Baiser la taxe d’habitation par exemple, non ?

#4066: -  

 Tout ce beau monde agit MAIN dans la MAIN pour ravager notre pays LA FRANCE

Sans tenir compte de l'avis de la population

Sans calculer le gaspillage d'argent qui va être investi dans des projets trop souvent Absolument pas rentables 

au Nom de l'Ecologie   et de la   Transition  Energetique  qui ne sont que des   Alibis   et des Mensonges  

Comment ne pas être surpris des propos du Maire lorsqu'il dit :

"       .  Aucune garantie n'est donnée

        .  Il y a un délai légal d'instruction du projet ( 12 mois + 3 mois pour le dépôt de permis de construire  et le droit d'exploiter)

         .  LE Préfet n'a pas le droit d'intervenir ou donner une décision ,que ce soit pour ou contre avant la cloture du délai légal .

        . S'IL LE FAISAIT  , CE SERAIT ATTAQUABLE (dans les 2 cas  ,oui ou non)  . IL NE FAUT PAS QU'IL LE FASSE.

       .  on n'a pas le choix 

      .   il n'y aura pas de décision avant la fin du délai légal

      .   Pas la peine de réclamer, on n'a pas le choix , je le déplore . Il y a des lois en france .

       . J'aimerais que ce soit derrière nous maintenant c'est fini  , on peut pas faire autrement , il faut attendre   "

Est ce que Monsieur le préfet  de l'Ain est d'accord avec de tels propos   ? 

Nous exigeons le retrait de l avocate de la commune.

Allemagne : la facture très salée de l'électricité verte La transition énergétique voulue par Angela Merkel coûte 28 milliards d'euros aux consommateurs.

Une situation qui inquiète les milieux économiques.

PAR FRÉDÉRIC THERIN (À MUNICH) Publié le 25/08/2015 à 06:08 | Le Point.fr    

La note commence à être vraiment salée pour nos voisins. Une étude de l'Institut de l'économie allemande (Institut der deutschen Wirtschaft, IW) effectuée pour le quotidien économique Handelsblatt montre que la transition énergétique en République fédérale coûte chaque année... 28 milliards d'euros aux consommateurs. Une famille utilisant 3 500 kilowatts-heure tous les douze mois doit ainsi payer en moyenne 270 euros supplémentaires pour financer la politique environnementale mise en place par le gouvernement. Pour lutter contre le réchauffement climatique, Berlin avait voulu montrer l'exemple au reste du monde. En souhaitant produire 60 % de son énergie et 80 % de son électricité grâce aux renouvelables d'ici à 2050, notre voisin s'est fixé des objectifs très ambitieux. Afin d'arriver à ses fins, le gouvernement n'a pas ménagé ses efforts... et ses deniers pour encourager ses citoyens et ses entreprises à jouer la carte écolo.  

Les entreprises touchées  

La loi sur les énergies renouvelables (EEG) mise en place en 2000, qui garantit aux producteurs de courant vert un tarif d'achat supérieur à celui de l'électricité conventionnelle, s'est révélée être un véritable gouffre financier. Attirés par des prix garantis élevés, des centaines de milliers de foyers se sont équipés de panneaux solaires. L'Allemagne doit ainsi verser près de 24 milliards d'euros de subventions aux producteurs d'énergies renouvelables chaque année. Ce programme a déjà coûté 300 milliards d'euros et l'ancien ministre de l'Environnement, Peter Altmaier, a estimé que la note pourrait atteindre 680 milliards d'euros en 2022. Ces aides publiques sont payées in fine par les utilisateurs par le biais de taxes sur leurs factures. Les prix de l'électricité des ménages outre-Rhin ont ainsi plus que doublé en un peu plus d'une décennie. Ils sont passés de 0,14 €/kWh en 2000 à plus de 0,29 €/kWh aujourd'hui. Une récente étude de l'Association allemande des industries de l'énergie et de l'eau (BDEW) montrait que 52 % de la facture d'électricité payée par les particuliers étaient composés de taxes et d'aides aux énergies renouvelables. Même si les groupes qui ont besoin d'énormément de courant pour faire tourner leurs usines bénéficient de tarifs préférentiels, les entreprises ne sont pas non plus épargnées par cette envolée des prix. Des experts estiment ainsi que la République fédérale aurait pu accroître ses exportations de 52 milliards d'euros de 2008 à 2013 si ses coûts énergétiques étaient comparables à ceux de ses cinq principaux partenaires commerciaux.  

« Revoir la copie »  

L'étude de l'institut IW confirme ce bilan. « La révolution énergétique a été lancée en prenant comme hypothèses de départ que les coûts de l'énergie resteraient gérables et que leurs hausses suivraient une tendance mondiale, critique dans les colonnes du journal Handelsblatt Barbara Minderjahn, la directrice générale de l'Association des producteurs industriels d'électricité (VIK). Ces deux postulats se sont révélés faux. » Le président de la Fédération allemande de l'industrie (BDI) dresse le même constat. « Les calculs [d'IW] montrent ce que coûte réellement la transition énergétique, résume Ulrich Grillo. Et les entreprises ont peur que ces hausses continuent de s'accélérer » dans les années à venir. Le patronat souhaite donc que le gouvernement change drastiquement de politique. « La grande coalition doit revoir sa copie, préconise Carsten Linnemann, le président de l'Association des PME qui est également député du parti chrétien-démocrate (CDU). Les conséquences de la transition énergétique deviennent une menace pour l'attrait de l'Allemagne car elles risquent de dissuader les investisseurs et de provoquer des pertes d'emplois. » La note pour le moins salée payée pourrait en outre amener d'autres pays à renoncer à suivre le « modèle » allemand.

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de toute manière, le simple fait de refuser de rencontrer l'association etait déjà signe qu'il était très mal et bien incapable de défendre cette signature. Il a refusé le dialogue et toute réunion, montrant l'exemple à d'autres ... nous faisant passé pour des menteurs alors que depuis le début ce sont ses mensonges qui s'accumulent :

"promesse de bail ne vaut pas bail" FAUX

"la décision du conseil fera tomber la promesse de bail" FAUX

"le vote peut tout stopper" FAUX

et même le " la décision du Préfet peut tout arrêter " est FAUX car ce qui n'est pas dit c'est que la décision du préfet peut arrêter ce permis de construire mais la promesse de bail autorise toujours EDF à déposer d'autres permis de construire sur le même projet et donc au delà de 2017.

Qu'on nous montre nos mensonges ! On attend

LE MAIRE DOIT AVOUER SES ERREURS POUR QU'ON S'EN SORTE !!!

OU démissioner si  se sent pas capable d'assumer ses erreurs tout lmonde a droit de se tromper mais quand on vous met le nez dedans on assume !