Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Est ce l'avocate de la commune ou de Éric nodet ?

/ #4051 Re: retrait de l'avocate de la commune

2015-08-21 20:22

#4050: - retrait de l'avocate de la commune 

 Est ce que c'est la commune ( comme le dit si bien le maire ) qui a signé le bail 

ou. Est ce que c'est Éric Nodet qui a signé ? 

sauf erreur , il a informé 2 mois plus tard son conseil municipal , ce qui voudrait dire qu'il a signé sans aucune autorisation le bail avec EDF énergie 

ce. Qui voudrait donc dire que la commune n'a rien a voir dans ce procès qui met en cause la signature , par quelqu'un non autorisé au jour qu'elle a été réalisée 

ce qui voudrait dire que c'est la municipalité qui est en train de payer une avocate dans un procès qui ne la regarde pas