Pour la defense de la majoration de la RMC

ces gens qui osent rogner nos droit à réparationne touchent pas à leurs privilèges indûs.
la retraite des parlementaires 1200 € par pour un mandat de 5 ans.
la déduction fiscale pour les versements aux partis politiques, niches fiscales non rabotées
ils n'ont qu'à envoyer leurs enfants se faire trouer la peau cette bande de pourris pour ne poas dire plus

En reprenant mes remarques 17 et 23 et en faisant le bilan ce jour, on pourrait croire que je suis devin. Que nenni. C'est juste que je connais bien le monde dit "combattant". Je navigue quelque fois sur les sites d'anciens combattants (y compris les nouvelles générations du feu), je n'y ai trouvé nulle part une référence à cette pétition, et par conséquent aucun appel à la signer.
On trouve beaucoup plus de combattivité dans les associations gays. C'est triste.

que tous nos parlementaires, de quelle tendance qu'ils soient, commencent par nous donner l 'exemple.

Scandaleux,mais je trouve qu'a ce jour très peu de signataire, il est vrai qu'il y eu concertation avec certaines associations d'anciens combattants!!!!qui défendent-elles???

cette modification d'un contrat que nous avons signé doit être déclarée illégale.
dans ces conditions qu'on nous permette de casser ce contrat et de retirer notre argent.
l'état s'octroie plus de droit que les particuliers mais la loi doit est le même pour tous sinon c'est l'anarchie
ou va t'on on ne peut plus faire de projet si même l'état ne respecte pas ses engagements,

le but du casque bleu n'est pas de tirer, mais de s'interposer ,donc suppression des actions de feu pour la finul

#155: -

Vous devriez refaire vos calculs avant de démarrer à froid.

A mon avis, vous vous rendrez compte que même grugé, vous êtes encore gagnant par rapport à un placement lambda, car même réduite, il y a toujours une participation de l'Etat et les avantages fiscaux (du moins pour le moment...) et là, il n'y a pas de raison de faire de cadeaux.

D'autant plus que, suivant votre contrat, à votre décès, pour le bénéficiare, la rente n'est pas réduite de moitié, comme la retraite, ce qui reste quand-même un avantage non négligeable.

Mon commentaire ayant disparu, je remets le couvert.
Je demandais donc si quelqu'un a été informé par l'organisme qui gère sa retraite mutualiste de cette forfaiture de l’État et de la pétition en cours?
Ne serait-ce pas leur rôle? Ne doivent-ils pas, comme nos chefs, veiller à nos intérêts?

Pour ma part, je suis à la CARAC et là c'est le silence complet.

#158: Elsaesser -

Silence complet également de LA FRANCE MUTUALISTE mais surtout des 3 principales associations d'A.C. à savoir la FNAM, l'UNC et l'UFAC !!!...

GB, ancien d'Indo et d'Algérie

Je suis scandalisé par un tel mépris, M. Hollande qui vous dites de gauche et par conséquent pour la justice sociale.

PAUVRE FRANCE§§§§§§§§§

j'ai donné 25 années pour mon pays ...ils m'ont tout repris !!!

UNE FOIS DE PLUS INADMISSIBLE LES DECISIONS DE CE GOUVERNEMENT DE "MAUVAIS".

Hier, la France nous a donné des armes pour la défendre. Faudra-t-il qu'aujourd'hui nous les reprenions pour nous défendre contre la France?

#159: - Re: Le silence de ceux chargés de nous représenter et de défendre nos intérêts est inadmissible. Ils vivent grâce à nos cotisations et nos apports mais oublient leurs obligations vis-à-vis de nous qui les faisons vivre.

Sachons réagir: Puisque nous avons signé un contrat de Retraite Mutualiste du Combattant comportant un engagement relatif à l'existence d'un taux de majoration par l'Etat de nos retraites et que l'Etat de son propre chef et sans avoir obtenu un accord préalable de ses cocontractants - c'est à dire nous - a renoncé à son obligation contractuelle, nous ne sommes plus liés par ces contrats. Dénonçons-les et demandons le remboursement immédiat des sommes détenues pour notre compte par ces divers organismes.

Nous verrons alors s'ils persistent dans leur passivité

 

le gouvernement, dit socialiste, rabote sur tout les petits avantages de reconnaissance mais ne modifie en rien son train de vie qui, lui, est excessivement trop onéreux pour la France qui est en crise.C'est honteux et il y aurait encore beaucoup à dire

Une honte. Comment voulez vous que les gens croient en quoique ce soit quand ceux qui nous gouvernent montrent l'exemple de la malhonnêteté, de leur manque de parole, de leur hypocrisie. Réveillez vous bon sang.

il faut envoyer des mails de protestations à la présidence de la République, au cabinet du premier ministre et à un maximum d'élus. Et Dieu sait qu'ils sont très nombreux, voire trop nombreux

est-ce vraiment constitutionnel de modifier les conditions initiales de cette retraite ? C'est un contrat et le GVT ne respecte pas son contrat ! si on faisait de même dans le "civil" on serait vite en procès !
Que ces nouvelles conditions s'appliquent aux versements effectués à partir de la date de ce décret (+ 1 jour) OK mais qu'elles soient rétroactives NON il faut vérifier que ce n'est pas anti constitutionnel.

#169: -  

 le décret n° 2013 853 n'est pas conforme au droit interne ni au droit européen. Car, il est à effet rétroctif, ce qui proscrit, car l'art 2 du code civil prévoit que la loi dispose que pour l'avenir.

Il porte une atteinte à l'économie des contrats légalement conclus et porte atteinte aux biens des personnes puiqu'il diminue le montant des rentes perçues (art 14 de la convention européenne des droits de l'homme)

Une telle désinvolture devant des citoyens qui ont défendu la Patrie ne mérite aucun commentaire sauf un, ce qui ne peut vous étonner quand on assiste à ce scandale du sieur cantat le compagnon de la ministre de la République Duflot. Plus rien ne m'étonne. J'ai droit à cette RMC car mes Père et grand père sont "Mort pour la France". Je me demande d'ailleurs à quoi celà a servi en remarquant la déliquescence dans laquelle ils ont mis la France.

#170: - Re:

abcdef

DEMANDONS TOUS LE REMBOURSEMENT DE NOS VERSEMENTS! NOUS PROVOQUERONS ENFIN UNE REACTION DE CEUX QUI ACCEPTENT AU LIEU DE NOUS DEFENDRE!!!

Extraits de ma lettre:

 

 

"Je souhaite en effet vous faire part de mes remarques à la suite de l’information que m’a adressée Madame Anne-Marie MAZZANTI, Directrice Générale Déléguée de La France Mutualiste, relativement aux conséquences sur mon contrat mentionné en rubrique du décret N° 2013-853 du 24 septembre 2013.

Par celui-ci le Gouvernement a décidé unilatéralement et sans consultation préalable de réduire de 20% le taux de majoration d’Etat des retraites mutualistes du combattant.

En ce qui concerne ce décret proprement dit, ne serait-il pas judicieux de remarquer qu’il n’est ni conforme au droit français ni au droit européen:

· Il prévoit en effet un effet rétroactif contraire à l’article 2 du Code Civil qui précise que « la loi dispose que pour l'avenir ».

· Qu’il porte une atteinte à l'économie des contrats légalement conclus et porte atteinte aux biens des personnes puisqu'il diminue le montant des rentes perçues (art 14  de la convention européenne des droits de l'homme)

Il est précisé dans le « Règlement Mutualiste de la Retraite Mutualiste du Combattant » dans son article 1-1 que seuls l’adhérent, le bénéficiaire du contrat et la France Mutualiste interviennent dans le contrat.

Les articles 2-2 & 2-3 de ce même règlement rappellent la majoration d’état attachée au contrat qui constitue donc une clause déterminante à son acceptation par l’adhérent.

La France Mutualiste, en étant la seule à intervenir au contrat en dehors de l’adhérent et du bénéficiaire, se trouve de facto se porter fort au nom de l’Etat et intervient donc en qualité de son mandataire.

C’est à ce titre que je m’adresse à vous.

En modifiant substantiellement ses engagements contractuels et cela sans consultation ni accord préalables de ses cocontractants (les adhérents), l’Etat n’a-t-il pas rompu unilatéralement son engagement contractuel

Dans ce cas, suis-je encore lié par ce contrat et ne suis-je pas en droit d’en demander le remboursement intégral et immédiat ? Au surplus, ne pourrais-je pas engager une action en réparation pour rupture abusive de contrat ?"

 

#172: aureakoy - znyeRe: Re:  

 je pense entreprendre une action en justice pour soit faire abroger ce décret inconventionnel ou me faire indemniser pour le préjudice subi par son application.

si nous sommes nombreux à aller faire valoir nos droits devant les tribunaux, cela coûtera plus cher à l'État. quant à moi, je pense qu'il faut dissuader nos chers politiques de s'attaquer à nos droits à réparation

aux tribunaux citoyens

#173: - Re: znyeRe: Re:

Bien que la vitesse (pour le moins poussive) à laquelle évolue cette pétition, puisse faire douter de l'adhésion que pourrait susciter votre démarche, je pense qu'il serait utile de créer un collectif ou une association de défense des droits du monde combattant afin d'ester ensemble, avec constitution de partie civile.

Mais qui sait, peut-être que la perspective d'une plus value serait plus motivante, pour certains, que l'apposition d'une simple signature au bas d'une pétition.

 

#173: - Re: znyeRe: Re:

Notre interlocuteur direct n'est pas l'Etat mais les organismes distributeurs de la Retraite Mutualiste du Combattant. C'est donc vers eux qu'il faut nous retrourner, leur laissant la charge d'appeler l'Etat en garantie. Cela afin d'éviter des frais de justice inévitablement lourds pour être pris encharge par les victimes que nous sommes. Pour ma part voici le paragraphe que j'ai inséré en conclusion de ma lettre précitée et qui fixe ma conduite.

"Je suis toutefois conscient que la France Mutualiste s’est seulement comportée dans cette affaire en mandataire de l’Etat. Elle aurait ainsi la faculté de se retourner contre lui pour obtenir à son tour réparation du préjudice que la rupture unilatérale de ses engagements lui a causé. Dans ce cas, sachez que vous pourrez compter sur mon témoignage pour venir en appui de vos demandes."