Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »

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#101

2014-09-20 20:31

oui il faut arretez cela

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#102

2014-09-27 19:39

Aujourd'hui je me suis couper les veines

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#103

2014-09-27 19:44

Aujourd'hui je me suis couper les veines 


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#104

2014-11-07 07:14

oui tres grave actuelement

je ferme le 1 decembre a cause impaye

et rsi en forte hausse

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#105 article 441-1 du code pénal

2014-11-20 12:41

C'est ce qui est écrit dans la décision de S.CROGUENNEC,  PO du PREFET

Deuxième décision qui remplace celle en date du 24 octobre 2000

 

"" Par ailleurs, je vous informe qu'en application de la règlementation, je transmet un exemplaire complet de votre dossier à Monsieur le Procureur de la République pour d'éventuelles poursuites pénales prévues par l'article 441-1 du Code Pénal....""


Chapitre Ier : Des faux.

Article 441-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

 

l'agriculteur ruiné par l'administration

#106 Re: article 441-1 du code pénal

2014-11-21 08:44

#105: - article 441-1 du code pénal 

 Ah pour sûre, c'est allé par DEUX fois chez le procureur

Deux fois que l'agriculteur est innocenté sur le fond ET sur la forme

Alors, Messieurs Mesdames de l'Administration, c'est plutôt vous qu'il faut poursuivre chez Monsieur le Procureur, car vous avez fait une déclaration fausse, ce qui s'appelle escroquerie en bande organisée.....( les aides PAC n'ont pas été consignées, ni ont été sur un compte séqustre, où sont-elles passées svp ? )

On attend votre moyen de défence à cela SVP !

Merci

 


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#107

2015-04-03 07:38

continue a te battre je suis dans le méme cas que toi bon courage et tiens bon tu finiras par avoir gain de cause


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#108

2015-07-21 11:13

Il faut aider les agriculteurs
Cette situation touche tout le monde.
Si nous ne les aidons pas demain qu allons nous manger.
Courage.

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#109

2015-08-19 18:07

PK NE PAS VENIR VENDRE DANS NOS VILLES BOBIGNY PAR EX


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#110

2015-10-14 08:12

Je connais très bien les dérives de l'administration, entre ajournement de ma DJA, expropriation de 17 hectares pour une déviation et une ZAC sur 77 Ha, sans aucune compensation, changement du tracé de déviation en cour, soit une violation de la DUP, des expropriations et des jugements. De plus c'est la triple peine, puisque étant sur une zone humide, c'est les compensations écologique avant même de retrouver l'outil de travail de l'exploitant.. On détricote et on éradique les domaines agricole et leurs exploitants... Je me bats encore de toute mes forces, c'est énormément de temps et d'argent, de sacrifices personnels, 16 ans d'une vie entre parenthèse... Les droits et les devoirs qui deviennent les ayant droits pour certains et les punitions pour les autres, certains appels cela les droits universels!!! C'est une vrai honte de ce qu'on fait subir par acharnement, mépris et surtout pas reconnaitre que le pot de terre reste terre et que le pot de fer s'oxyde.... COURAGE Dominique !!!
dominique vignaud
L'auteur de cette pétition

#111 Re:

2015-12-02 19:12

#110: -  

 bonjour, je désir une conversation en privé avec vous 


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#112

2016-06-18 10:12

Les administrations souvent font des actions illégales envers les agriculteurs qui ne savent pas toujours comment se défendre, cela incluent les administrations telle que la MSA.

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#113

2016-08-26 13:56

Arrêtez de prendre les agriculteurs pour des jambons , oui Lactalis ou passe votre marge ? Détournement de fonds ?

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#114

2016-08-26 14:00

Lactalis, détournement de fonds ? Où passe votre marge ? Je ne suis pas agricultrice , mais je soutiens à fond les agriculteurs . Il doit y avoir transparence dans le budget
micmi

#115 Re:

2016-08-27 06:38

#114: -  On attend effectivement des précisions sur les comptes de Lactalis. Le moins que l'on puisse dire est qu'ils sont suspects.Mais il faut aussi que les éleveurs de bovins s'organisent au niveau européen pour réguler la production de lait. En attendant j'achète du lait bio justement rémunéré.

 

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2016-08-27 06:45