Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

« Une Promesse de bail emphytéotique, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur  vous presse de signer rapidement, et s’il vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant  d’empressement ? Pourquoi cette  volonté de discrétion ? Il faut lire le contrat entre les lignes : » La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si , et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer la promesse qui leur est proposée, après s’être informés sur les clauses d’un bail emphytéotique, auprès de leur notaire, ou de juristes indépendants, pour ne pas s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers. »

agir pour le levezou.midiblogs