Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

#2202: La justice va rendre des verdicts - Pour une fois ce n'est pas lui qui dictera ses textes 

 En attente de la justice 

le maire avait il le droit utiliser son nom dans ces histoires dites agressions ?

Alors qu'elle n'était n'avait rien à voir avec des problèmes privés de monsieur le maire de innimond

Des élus rapportent que monsieur le maire d'Innimond rechercherait le soutien des maires et des conseillers des communes alentour dans l'affaire qui l'implique avec l'un de ses voisins : un rassemblement des élus serait prévu à Serrières de Briord le 30 janvier avant de les faire se déplacer à l'audience qui se tient à Bourg en Bresse pour témoigner de sa bonne moralité.

Encore une fois, si cela s'avère exact, monsieur le maire cherche à tout mélanger dans un intérêt politique : en bien mauvaise position dans la gestion d'un projet éolien bancal, il userait d'une affaire d'ordre strictement privé pour essayer de redorer son blason d'élu. Nous remercions les élus qui ont d'ores et déjà refusé de se prêter à cette mascarade, jugeant la demande déplacée et hors de propos.

«Huit éoliennes aussi hautes que la cathédrale d'Albi ! Impensable», s'indigne Lionel Nembrini, le président de l'association Vent contraire. L'implantation d'un parc éolien dans la forêt de Giroussens suscite l'émoi, depuis plusieurs mois, sur Giroussens et les communes environnantes. Lors du dernier conseil municipal les élus ont nettement exprimé leur refus : 12 voix contre, 2 abstentions. «Nous voulons très clairement mettre un terme à ce dossier. L'implantation d'éoliennes dans la forêt c'est aussi les routes qui vont être dégradées par le passage de nombreux camions, c'est les nuisances liées au bruit pendant les travaux, c'est la destruction de quelques hectares de bois», indique Gilles Turlan, le maire de Giroussens.

Mardi soir, lors d'une réunion publique qui a rassemblé plus de 100 personnes, l'association Vent contraire est née avec pour objectif de combattre ce projet. En une phrase, son président résume l'état d'esprit des adhérents : «On tient à notre cadre de vie sur notre territoire».

St Amans Valtoret, témoignage

« Je pose les questions et vous laisse vous forger vos propres opinions quand un dossier éolien affiche dès le départ un manque évident de clarté  et une volonté délibérée de fournir une information biaisée.

Par exemple, les médias ne sont informés qu’en 2010 d’une promesse de bail signée, selon l’historique du projet établi par le promoteur, en novembre 2007.

Le plus surprenant c’est la manière dont cette promesse de bail a été signée !

L’affaire s’est déroulée,  sans concertation, en présence du promoteur qui est intervenu lui-même en conseil municipal, invitant les conseillers municipaux, sans recul, sans délai de réflexion, sans consultation  d’autres sources d’information, à prendre la décision engageante de donner pouvoir, sans réserve, à Mme le Maire pour signer cette fameuse promesse de bail. Or la signature d'un bail emphytéotique* ou de la promesse de bail (valant bail) est le véritable acte fondateur d'un projet éolien. »

#2204: tout pouvoir excessif meurt de son excès même - Voisin, maire ou fournisseur d'accès internet ? 

utiliser la bonté de ses collègues pour son intérêt personnel  .

la justice va peut être enfin se pencher sur ce cas EXCEPTIONNEL  .

Ceux qui pourraient  apporter leur soutien prennent de gros risques 

      - juridiques car leurs mandats ne les couvrent  pas de tout 

      - et personnels 

Les divers Blogs de ce site internet sont clairs et font apparaitre des dérives pour lesquelles  la bonne moralité  sera difficile à démontrer. Les Tribunaux ne se laisseront pas impressionner

c'est tres étrange quand meme qu'il soit obligé de demander le soutien des maires aux alentours...

ce n'est pas un signe de sérénité de sa part avant son procès...

Il s'est terni son blason tout seul !

en fonçant droit dans le mur !!!!

pas de chance, en face, nous sommes nombreux à avoir du "répondant"...

#2210: -  

 même avec les écharpes des autres élus à ses côtés

il peut bien perdre la sienne !

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« Une Promesse de bail emphytéotique, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur  vous presse de signer rapidement, et s’il vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant  d’empressement ? Pourquoi cette  volonté de discrétion ? Il faut lire le contrat entre les lignes : » La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si , et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. De nombreux propriétaires fonciers refusent désormais de signer la promesse qui leur est proposée, après s’être informés sur les clauses d’un bail emphytéotique, auprès de leur notaire, ou de juristes indépendants, pour ne pas s’engager pour leur vie et celle de leurs héritiers. »

agir pour le levezou.midiblogs

Les membres de l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine ne sont pas des extrêmistes comme certains le racontent. Ils ont juste compris que face à des promoteurs éoliens intéréssés par l'argent et pas du tout par l'écologie, leur réaction devait être rapide et forte pour avoir quelques chances de protéger le village.

Association Environnement Juste Bien comprendre pour mieux décider

Belmontet le 7 février 2014

Lettre ouverte aux propriétaires de terrains

Aujourd'hui partout en France les promoteurs de parcs éoliens industriels parcourent les territoires pour repérer des sites d'implantation conformes à la première législation à savoir trouver des zones dégagées situées à 500 m des habitations. Pour les investiseurs les avantages sont particulièrement incitatifs :

 −Crédits d'impôts

 −Exonération sur l'ISF (Impôt Sur la Fortune)

 −Le prix élevé et garanti de la production électrique

 −La revente de Crédits Carbones à l'international

 −La revente des projet aux spéculateurs

 semblent leur assurer une grande rentabilité.

Après repérage d'une zone possible d'implantation, la Société privée entreprend un démarchage commercial auprès des propriétaires pour les convaincre du bien fondé du projet en évoquant la diminution du rejet de Co2, en vantant les mérites d'une énergie propre utile à la sauvegarde de la planète etc, etc... En insistant sur l'intérêt pécuniaire pour le propriétaire de signer une promesse de bail qui en réalité a pour seul but de garantir, à moindre frais à la Société la main mise exclusive sur la totalité ou une partie des parcelles désignées, même si le projet n'aboutit pas.

Nous nous permettons de rappeler pour conclure qu'en milieu rural les propriétaires terriens constituent la première ligne de défense des paysages, d'un mode de vie contre les bouleversements spéculatifs et qu'ils assurent la protection et de la qualité de vie et du patrimoine de tous leurs voisins.

La propriété concernée sera donc immédiatement greffée d'une servitude et ceci pendant, au minimum, la durée de la promesse, et au maximum pendant la durée du bail emphytéotique (jusqu'à 99ans).

Dans le cas d'un projet de parc éolien industriel cette servitude entraîne la dépréciation immédiate de la valeur du foncier et de l’immobilier,un risque à présent reconnu par le tribunal entre 21% et 46 %. Dans certains cas une propriété devient invendable.

Dès que la promesse est signée, le preneur est libre de la transférer ou la revendre à un tiers qui peut lui même le revendre à son tour, et ainsi de suite

Le preneur a seul le droit de chasse et de pêche.

Le preneur ne s'engage pas à démolir le parc et réhabiliter le terrain en fin de vie. Son engagement est limité à «payer les frais de démantèlement et réhabilitation des terrains» sans pour autant s'engager à le faire!

La justice a statuée que les bailleurs de terrains destinés à l'implantation de parc éoliens industriels sont conjointement responsable de l'impact et des préjudices subis par les populations, les paysages et la qualité de vie, et qu'ils doivent subir les conséquences de leurs actions.La jurisprudence l'a démontré à plusieurs reprises. Pour exemple :

• Le TGI de Montpellier du 17/09/2013 : qui ordonne au promoteur de démolir 10 éoliennes, et au promoteur et aux bailleurs de terrains de payer une indemnisation de 37,500 euros plus 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à payer tous les frais et dépenses, et ceci pour les préjudices subis par une seule habitation.

Le TGI cite: « Attendu que le préjudice de perte de jouissance et moral, déjà subi par les demandeurs, tient autant à cette société installatrice des éoliennes, qu'à ses bailleurs de terrain, Messieurs Lxxxxx, Oxxxxx et Cxxxx, lesquels ne pouvaient ignorer le préjudice qu'ils allaient occasionner en acceptant l'installation des éoliennes, et ont commis une faute au sens de l'article 1382 du code civil sans laquelle le préjudice n'aurait pu se produire. Qu'ils seront avec la SAS LA COMPAGNIE DU VENT déclarés responsables in solidum au profit des demandeurs du préjudice que ces derniers ont subi ainsi que des indemnités au titre des frais irrépétibles et dépens ;»

Et, le jugement d’énumérer les préjudices :

Une « dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre»,

Un préjudice auditif « dû au ronronnement et sifflement des éoliennes».

Un préjudice d'atteinte à la vue « dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit».

Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété»

Car ils ne peuvent pas ignorer les préjudices qu'ils vont occasionner dans un tel village , paysage et contexte avi faune protégée 

les actions en justice seront malheureusement obligatoires à cause d'eux 

peuvent ils tout se permettre en utilisant leurs fonctions ou la puissance de leurs sociétés ?

Lettre de la FRAPNA

Bourg-en-Bresse, le 4 décembre 2014

CC  : Monsieur le Préfet de l’Ain, Monsieur le Maire d’Innimond, DREAL, Association Innimond Nature Protection Patrimoine

Monsieur MAES,

La FRAPNA Ain, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, a eu connaissance du projet d’implantation d’un parc industriel éolien sur la commune d’Innimond.

La FRAPNA est favorable au développement de l’énergie éolienne qui a sa place parmi d’autres sources d’énergies renouvelables, et à condition que soient développées en priorité des actions visant la sobriété et l'efficacité énergétique. Cependant, la région Rhône-Alpes étant riche en paysages et en patrimoine naturel à sauvegarder, la FRAPNA s’oppose au développement de l’éolien dans des zones à fortes valeurs paysagère et/ou écologique.

Compte-tenu des informations à notre disposition sur le projet d’Innimond, nous souhaitons vous alerter sur les points suivants :

1/Le projet se situe à proximité de plusieurs sites remarquables , en particulier : site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (100 à 200m), ZNIEFF de type I « Pelouses sèches d'Innimond » (moins de 100m) : le dossier nécessitera une évaluation des incidences Natura 2000 , d'autant que ce site Natura 2000 a pour objectif la préservation de plusieurs espèces de chiroptères, groupe d'espèces particulièrement sensible aux éoliennes.

2/Les connaissances naturalistes dont nous disposons à l’heure actuelle soulignent le fort intérêt patrimonial du site :

• Très fort enjeu chiroptères : un unique passage d'un membre du réseau FRAPNA au début de l'automne 2014 (période peu favorable) a mis en évidence la présence d'au moins 11 espèces dont sept présentent une forte sensibilité aux éoliennes.

• Fort enjeu avifaune : le projet est situé sur un axe migratoire secondaire et est également susceptible d’impacter des espèces nicheuses protégées, dont certaines emblématiques, sur le site ou à proximité immédiate.

• Enjeux flore à préciser : plusieurs espèces protégées sont connues à proximité du site et nécessiteront des recherches particulières sur le site d’implantation des éoliennes (par exemple Asperula taurina, Gagea lutea )

• Enjeu Insectes à préciser : la Bacchante, classée « vulnérable » sur la liste rouge des papillons menacés en France, est connue du secteur et nécessitera également une attention particulière. Les boisements sont également favorables aux Insectes saproxyliques.

Compte-tenu de ces éléments, la FRAPNA sera vigilante quant à la réalisation d’une étude naturaliste poussée, sur une année complète (quatre saisons), et sur d’éventuelles demandes de dérogations « espèces protégées ».

3/ En l'état actuel de nos connaissances, nous nous interrogeons sur l'intérêt que peut représenter ce projet, compte-tenu d’une part d’ enjeux biodiversité et paysager considérables sur le site choisi pour son implantation, et d'autre part des gains en terme énergétique que pourrait apporter ce projet. Nous souhaitons rappeler l’abandon récent d’un projet équivalent sur un secteur proche (Ouest Valromey), en raison d’une ressource éolienne insuffisante.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous fournir tous les éléments susceptibles de répondre à nos interrogations.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur MAES, l'expression de nos salutations respectueuses.

Pour la FRAPNA Ain,

P-M LAURENT

#2223: -  

 AMBLEON , CONZIEU , COLOMIEU , ARBIGNIEU touchés par les eaux qui pourront être poluées

du Mag2Lyon de janvier