Sauvons la Forêt de Taillard

visiteur

/ #716 Re: Re: Re: Re: LES HABITANTS DE ST SAUVEUR EN RUE

2015-02-28 18:33

#707: un autre citoyen - Re: Re: Re: LES HABITANTS DE ST SAUVEUR EN RUE 

 il n'empêche qu'apparement le Président de Commission Syndicale a un devoir de résultat , financier, de gestion vis à vis des ayants droits. Il ne doit pas faire de fautes dans l'organisation de la forêt de Taillard, et là en cas de problème, et de recours, ça va être juridiquement compliqué pour lui avec un projet de cette dimension.

d'ailleurs deux questions me viennent à l'esprit. Ce cas de figure a une particularité :  terrain loué  mais par des ayants droits en indivision, accord majorité absolue ou pas ? . Cette problématique a -t-elle été dejà rencontrée en France sur d'autres parcs eolien ? nous ne sommes pas sur du terrain strictement privé, des jurisprudences ?  

pas de polémique bien entendu, si quelqu'un a des réponses svp, merci.




Publicité payante

Nous ferons la promotion de cette pétition auprès de 3000 personnes.

Apprendre encore plus...