Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

pas de promesse pas de projet

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2015-08-26 20:30

nous demandons la reconnaissance de la nullité de la promesse de bail signée par le maire d'Innimond en 2012 pour

- mésinformation des conseillers des effets irréversibles de la promesse de bail

- délégation de pouvoir abusive

- vice de procédure ( irrégularités concernant la convocation, l'ordre du jour, la prise de connaissance des documents avant consentement)

 

nous n'attendrons pas parce que les promoteurs eux ne nous feront pas de cadeaux

les conseillers doivent agir comme ils l'ont déjà fait et vite, plus le temps passe plus le piège se referme sur la commune

la promesse de bail n'a pas lieu d'être et le projet non plus