Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

"Comment imaginer qu’un bail emphytéotique, analysé par les meilleurs avocats de France, soit rédigé uniquement par le promoteur, qui en fixe lui seul le contenu et les conditions, et qu’il soit proposé à un propriétaire foncier, sans qu’il ait à en modifier une virgule ? Comment ne pas soupçonner alors que ce bail puisse cacher des surprises ? Pourquoi ces signatures sont-elles entourées du plus grand secret par les promoteurs, qui demandent aux signataires et aux élus de garder le silence sur le projet ?

Ce manque de transparence dénote bien qu’il y a trop de choses à masquer et un manque de clarté prémédité."

http://agirpourlaxaintrie.fr

Notre promesse de bail ne contient aucune clause restrictive pour protéger la commune. Signée avec précipitation, elle donne tous les droits à EDF EN et aucun à la commune. Son existence et surtout son caractère irrévocable ont été cachés et continuent à l'être par quiquonque prétend que la promesse de bail ne vaut pas bail, qu'une consultation publique peut la remettre en cause, que le conseil municipal peut la contrer, que le préfet peut l'annuler etc. 

Le préfet s'exprimera sur le dépôt du dossier de permis de construire mais ne peut annuler les effets de la promesse de bail. De même, la clause suspensive intégrée au document des servitudes de passage n'a d'effet que sur le document des servitudes et en aucun cas sur la promesse de bail. Seul le Tribunal administratif pourrait éventuellement prononcer la nullité du contrat.

Le maire s'étonne d'entendre des gens dire que le projet continue ... nous nous étonnons depuis un an d'entendre à chaque conseil municipal de nouvelles contre-vérités de sa part.