Sauvons la Forêt de Taillard
- Pétition
- Annonces 9
- Signatures 4 407
- Conversation
- Statistiques
- Politique de confidentialité
- Plus de visibilité
Un électeur de la région... |
/ #1782 Re:2015-11-23 09:35Ce que vous dites à propos des "campagnes" de promotion de l' éolien à destination de délégations d' élus, de fonctionnaires territoriaux, etc..., conduites par Stéphane HEYRAUD est intéressant, et j' en avais en effet lu les compte-rendus, photos à l' appui, dans divers articles de journaux, par exemple "Le Progrès" en date du dimanche 15 novembre 2015, ou encore celui du 18 novembre, et cela avait déjà été le cas en octobre, une première fois. Or, cela pose problème, car Stéphane HEYRAUD est candidat aux élections régionales sur la liste QUEYRANNE, et même en position éligible... Il se trouve que la circulaire ministérielle diffusée à propos de ces élections précise à sa page 28, paragraphe "3. 3. 2. Interdictions pendant les six mois précédant le premier jour du mois où l' election doit être organisée" : "Sont interdits depuis le 1er juin 2015, et jusqu' à la date du scrutin où le résultat est acquis : - toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d' une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin"... Il s' agit là d' une application de l' article L. 52.1 du Code Electoral : il semble bien qu' en ayant ignoré cette disposition, Monsieur HEYRAUD, pourtant fin juriste, s' expose à de possibles recours en annulation de sa future élection, et aux peines prévues par ailleurs dans d' autres articles du code électoral...
|
Tous contre la location du Motu HOREA de TUMARAA.
L'ASBL Mauto Défense propose sa "Charte de Mobilité"
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
SUR LA TRANSPARENCE DES NOUVEAUX RITES FUNÉRAIRES PONTIFICAUX
5092 Créé: 2024-09-23
Non à la fermeture de notre Usine Solvay Salindres
710 Créé: 2024-09-27
Soutien à Sony Clinquart, Maire de Grand-Fort-Philippe
268 Créé: 2024-09-30
Pétition pour la réouverture de la halte ferroviaire de Montmollin-Montezillon
303 Créé: 2024-09-16
Protection sociale complémentaire santé : 30€ maintenant !
249 Créé: 2024-09-27
STIB Pour le rétablissement d’une liaison directe entre le terminus Esplanade et le centre ville par la prolongation de la ligne 4.
419 Créé: 2024-09-26
Pour maintenir les extensions du tram liégeois vers Herstal et Seraing
1754 Créé: 2024-08-29
RECONNAISSANCE DU SIEGE EMPECHE DE BENOIT XVI ET CONVOCATION DU CONCLAVE
16254 Créé: 2023-10-23
Pour une transparence des débats sur la vie chere en Martinique
760 Créé: 2024-09-10
NON aux 30.000 m2 d'entrepôts au coeur de Wavre!
374 Créé: 2024-09-19
NON au NOUVEL HORAIRE de la ligne 82 sur TRAZEGNIES
582 Créé: 2024-08-26
Justice pour Katarina et Stjepan
23452 Créé: 2024-07-16
Ouverture du Centre de Loisirs La Trinité Surzur (Vacances Scolaires)
84 Créé: 2024-09-29
Mustafa Gursoy est actuellement incarcéré malgré les preuves qui démontrent son innocence
75 Créé: 2024-09-29
Continuité pédagogique des classes de CM1 et CM2 de l'école de Pechbusque
63 Créé: 2024-10-02
Pétition pour faire du guichet d’Arlon un vrai travel store international
61 Créé: 2024-10-02
Sécurité des enfants à pied
53 Créé: 2024-10-01
Pétition à l’attention de la Commune de Carouge pour la construction de terrains de Padel couverts sur Carouge
82 Créé: 2024-01-31
POUR UN RÉSEAU EXPRESS VÉLO À LIÈGE EN 2030 !
2143 Créé: 2024-02-28
Appui au projet d’une aire protégée pour les monts Severson et la montagne Daviault
30 Créé: 2024-10-02