Stop au camping de Indochine

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Réponses


Visiteur

#202 Re:

2014-04-08 18:09:57

#201: -

Aaaaah, la fameuse page est de retour LOL

nemo

#203 page inutile

2014-04-08 19:54:58

#201: -

cette page ne sert strictement a rien !!! mais a par sa vous avez déja entendue parler des droit a l'image ?? il me semble que vous avait pas encore compris !! car la fille qui est dans les photo de profil na rien a voire avec cette page et n'a pas donner sont accord a avoir cette photo publier comme sa !!! "Avant toute diffusion d’une image représentant une personne, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de la personne concernée. La personne doit donner son consentement express, c’est-à-dire qu’elle doit signifier son accord par écrit...La sanction peut prendre la forme de dommages et intérêts. Par ailleurs, les contrevenants s’exposent à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende (selon l’article 226-1 du Code pénal) car la violation de ce droit est un délit pénal."