Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Quoted post

il avait annoncé un référendum et il fait une consultation pourquoi ?

#2426 TRES IMPORTANT car TOTALEMENT DIFFERENT

2015-02-02 16:40

  ( voir définition sur site du gouvernement : collectivités.locales.gouv.fr )

REFERENDUM : : il permet aux electeurs de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire municipale   ( si + 50 %)   art Lo 1112-2 et Lo 1112.2 du CgCt

 

CONSULTATION : = une demande d'avis qui n'engage pas car après avoir pris connaissance du résultat , c'est la commune qui arrétera sa décision   ( procédé très peu utilisé en france car il n'y en a eu que 233 entre 1995 et 2009

Donc , l'élection de dimanche ne sera qu'une simple promenade en BATEAU !

  

Réponses


Visiteur

#2427 Re: TRES IMPORTANT car TOTALEMENT DIFFERENT

2015-02-02 16:56:44

#2426: il avait annoncé un référendum et il fait une consultation pourquoi ? - TRES IMPORTANT car TOTALEMENT DIFFERENT  

 attention car je commence vraiment par ne plus supporter les nausées........

 

 


Visiteur

#2432 Re: TRES IMPORTANT car TOTALEMENT DIFFERENT

2015-02-02 18:42:14

#2426: il avait annoncé un référendum et il fait une consultation pourquoi ? - TRES IMPORTANT car TOTALEMENT DIFFERENT  

   donc ça sert à rien le vote     j'y crois pas     il se fou de nous