Référendum sur le Pacte budgétaire
Nous, citoyens français, de gauche, de droite et du centre, demandons la tenue d'un référendum consacré à la ratification du Pacte budgétaire.
http://www.africamaat.com/IMG/arton1321.jpg
Ce Pacte, ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, oblige les Etats signataires à introduire dans leur droit national le principe d'équilibre budgétaire (règle d'or) et les soumet encore davantage aux recommandations de la Commission européenne.
Sans préjuger ici du caractère bon ou mauvais des dispositions inscrites dans le Traité, nous exigeons cependant d'être directement consultés quant à l'opportunité d'un tel renforcement de la discipline budgétaire.
En effet, la France, depuis la ratification du Traité de Maastricht, la discipline budgétaire est fréquemment renforcée (Six-Pack, Pacte budgétaire, Two-Pack) sans que les Peuples soient consultés.
Cela est contraire aux dispositions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui pose le principe de la souveraineté nationale :
"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".
Une question devra être posée à l'ensemble des français: êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance?
Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons fermé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |