Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

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2014-10-03 13:01


Innimond Nature et Protection du Patrimoine
L'auteur de cette pétition

#652 copie du mail adressé à EDF EN et AJM Energy SANS REPONSE

2014-10-03 14:53

Innimond, le 2 octobre 2014

Messieurs,

Le maire d'Innimond a annoncé lors de la réunion publique du samedi 27 septembre qu'un atelier paysage se tiendrait le 11 octobre à Innimond invitant tous ceux qui voudraient y participer. Des lettres d'invitation en date du 18 septembre précisant les horaires et le programme sont arrivées au domicile d'habitants des villages voisins. Mais rien dans nos boîtes aux lettres ...  Nous regrettons que les membres de l'association Innimond Nature et Protection du Patrimoine qui sont aussi des habitants et/ou propriétaires du village n'aient à ce jour reçu aucun courrier les invitant à cet atelier.
Il est également très surprenant que certaines personnes manifestant leur désir de participer se voient refuser l'accès à la réunion au motif que le groupe est complet et que d'autres, du village ou de l'extérieur, envoyant le même message plus tard soient acceptées.

L'identité paysagère du village est au coeur de nos préoccupations et nous souhaitons que tous les habitants d'Innimond soient conviés à cet atelier. Nous vous demandons donc de prendre les mesures qui s'imposent pour informer l'ensemble des habitants d'Innimond et pouvoir accueillir tous les volontaires.

Nous vous remercions de votre attention.

Cordialement

Innimond Nature et Protection du Patrimoine
 

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2014-10-03 21:20


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2014-10-04 06:10



Anonyme

#655 Le shéma éolien régional

2014-10-04 10:01

A titre d'information. Pour éclaircir le débat. Il y a un gros document en pdf édité par le gouvernement sur les parcs éoliens régionaux . L'adresse étant trop longue il faut lancer une recherche sur google.

 

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2014-10-05 06:13


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2014-10-05 06:15


toujours en tailleur dans son tipi

#658

2014-10-05 06:23

Il a fait avaler une couleuvre a ses conseillers pour ce projet.... mais nous, nous ne sommes pas dupes.... il ne nous fera rien avaler....

 

 

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2014-10-05 06:41



Visiteur

#660 Chasseur de INNIMOND dans 3 ans

2014-10-05 10:47

      

          

 

Tout le monde sera touché personne ne sera épargné .

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2014-10-05 13:43


Pépé
Visiteur

#662 Et tout ça pour de l'argent !

2014-10-05 16:54

 

C'est le propre de l'homme de se tromper, seul l'insensé persiste dans son erreur

Pépé
Visiteur

#663 Innimond le village gaullois !!

2014-10-05 17:02

Faudrait pas en arrivant là tout de même !!

Pépé

#664 Eolien gangréné par la corruption

2014-10-05 17:44

"Il existe une forte pression exercée de la part des opérateurs sur les élus invités dans le cadre de "Chartes morales d'étroite collaboration", à soutenir la société dans l'élaboration du projet, et en particulier a l'assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet. On peut s'interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement des projets et créeent une confusion entre l'intérêt public que doit servir l'élu et l'intérêt privé du promoteur, voire même un risque de collusion"

Définition de collusion : Entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour agir en fraudant les
droits d'un tiers, et qui est réprimée par la loi.


Visiteur

#665

2014-10-06 06:07

Au secours mme la sous prefete et mr le prefet . Village sous tension. Stopper ce projet vite . 


Visiteur

#666

2014-10-06 07:41

LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALE DU MOIS DE JUIN N A TOUJOURS PAS ETE FAIT A CE JOUR !!!!!

une indienne qui s'informe

#667 documents non transmis

2014-10-06 08:47

Et où est le document des retombées financières que le maire devait nous remettre après la réunion du 27 septembre avec son discours intégral ?


Visiteur

#668

2014-10-06 09:46

Le document de la servitude de passage censé empecher EDF de passer  n'est pas signé !!!! étrange...... !!!!!!!


Visiteur

#669

2014-10-06 09:50

Il cherche une sortie....


Visiteur

#670

2014-10-06 09:52

Ca tourne et retourne dans sa tete.... que va t il nous sortir comme blagounette....

une indienne qui se bat pour son paysage

#671

2014-10-06 09:59

Il est plus souvent sur ses antennes qu au village a se soucier de ses administres....

 

Et ses conseillers ils en disent quoi ?????

 

Ils sont ou ...

 

Les eoliennes sont devenues le sujet tabou.... la faute a qui .. hummmmmmm .

 

 

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2014-10-06 10:55


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2014-10-06 14:36


Y a t"'il un délai légal pour un compte rendu?

#674 Re: qu'attendez vous pour le demander ?

2014-10-06 14:41

#666: -  

 Adressez un courrier recommandé

le blog n'est pas un support juridique

La loi est la même pour toutes les collectivités

#675 Re: Re: qu'attendez vous pour le demander ?

2014-10-06 17:22

 Selon l'article L.2121-25 du CGCT le compte-rendu doit être affiché dans la huitaine !

 Dans un arrêt du 7 juillet 2010, le Conseil d'Etat indique que l'affichage des procès-verbaux des délibérations d'un conseil municipal est « entièrement régi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ». 

 Dans sa décision, la Haute Juridiction rappelle que « les séances des conseils municipaux sont publiques" (art. L.2121-18 du CGCT), que « le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine » (art. L.2121-25) et que « l'affichage du compte rendu de la séance (…), a lieu, par extraits, à la porte de la mairie » (art. R. 2121-11).

Afin d'informer le public sur la gestion municipale, le maire a donc « l'obligation légale de faire afficher , par extraits faisant apparaître la nature de l'ensemble des questions abordées au cours de la séance correspondante du conseil municipal, le compte rendu de chaque séance ».

Le délai est très très largement dépassé : Le recours à la lettre recommandée serait effectivement utile et nécessaire.